1.1 À qui ce guide s’adresse-t-il?

Ce guide décrit l’utilisation des codes à barres et des codes Datamatrix pour les envois de la poste aux lettres, ainsi que les bases techniques de leur création.

Il s’adresse aux personnes qui:

• traitent,
• déposent,
• créent des codes à barres pour ces envois,
• créent des codes Datamatrix pour ces mêmes envois,
• exploitent des systèmes de traitement postal (solutions matérielles et logicielles pour l’automatisation des envois),
• développent ou programment des logiciels de traitement postal et de création de codes à barres.

1.2 Sommaire

Le présent guide englobe les sujets suivants:

• description des différents types de codes à barres et de codes Datamatrix,
• affectation et possibilités de combinaison,
• apposition des codes à barres et des codes Datamatrix sur les envois de la poste aux lettres,
• création des codes à barres et des codes Datamatrix pour les envois de la poste aux lettres,
• dépôt des envois de la poste aux lettres,
• bases techniques pour le développement et l’intégration des logiciels.

1.3 Validité

Le présent guide est valable à compter du 1^er janvier 2024. Il remplace le guide «Codes à barres et codes Datamatrix pour envois de la poste aux lettres» du 1^er janvier 2023.

1.4 Remarques

Les graphiques contenus dans ce manuel ne sont pas représentés à l’échelle. Les dimensions mentionnées font foi. Pour une meilleure lisibilité, l’emploi de la forme masculine se rapporte indifféremment aux personnes de sexe masculin et féminin.

2.1 Informations générales

2.2 Vue d’ensemble des codes à barres et codes Datamatrix pour envois de la poste aux lettres

Poste CH SA utilise quatre types de codes pour les envois de la poste aux lettres:

• (A) Le code à barres de l’envoi

  Sert à l’identification de lettres avec code à barres et au suivi électronique des envois. (dépôt, tri, distribution).

• (B) Le code à barres de prestation complémentaire

  Sert à identifier la prestation complémentaire souhaitée par l’expéditeur (p. ex. Remboursement sans titre, Avis de réception, Avis de réception électronique, Remise en main propre).

• (C) Code Datamatrix

  Sert de caractéristique d’identification pour les envois avec affranchissement PP (Letter ID light et Letter ID) et d’élément de commande des envois avec code à barres (Recommandé, LVI et LSC).

• (D) L’instruction de distribution

  Sert à identifier l’instruction de distribution souhaitée par l’expéditeur.

• (E) La mention de renvoi

  Sert à identifier le type de renvoi souhaité par l’expéditeur pour les Recommandés (R) Suisse en combinaison avec le code Datamatrix.

Important: Les prescriptions ne sont pas les mêmes pour les envois du service intérieur et pour ceux du service international. Elles sont décrites séparément dans le présent guide.

2.3 Vos avantages en cas d’utilisation de codes à barres et de codes Datamatrix

Codes à barres d’envoi

Les codes à barres de l’envoi sont utilisés pour

• Recommandé (R),
•  Courrier A Plus (A+),
• les envois Dispomail (A),
• les actes judiciaires (AJ),
• les actes de poursuite (AP),
• Remboursement sans titre (BLN),
• les lettres avec vérification de l’identité / signature de contrat (LSC),
• les lettres avec vérification de l’identité (ID),
• les envois PRIORITY Plus,
• les envois internationaux contenant des marchandises (Untracked).

L’utilisation des codes à barres d’envoi vous permet

• un traitement automatisé, rationnel et avantageux de vos envois,
• la confirmation du dépôt,
• l’obtention d’un accusé de réception détaillé,
• le suivi de vos envois de la poste aux lettres sur Internet www.poste.ch/suivi-des-envois,
• pour les lettres avec code à barres: une preuve juridiquement contraignante, y c.responsabilité de la Poste,
• pour Envoi de lettres easy: facturation automatique sur la base du code à barres.

Codes à barres de prestation complémentaire

Ces codes à barres identifient les prestations complémentaires souhaitées pour le produit correspondant au code à barres d’envoi.

Les codes à barres de prestation complémentaire sont utilisés pour

• les envois de la poste aux lettres du service intérieur avec code à barres d’envoi.

L’utilisation de codes à barres de prestation complémentaire vous permet

• un traitement automatisé, rationnel et avantageux de vos envois,

Codes Datamatrix

Les codes Datamatrix sont utilisés pour

• les envois de lettres avec la caractéristique d’identification Letter ID light (contenu de données statique),
• les envois de lettres avec la caractéristique d’identification Letter ID (contenu de données dynamique),
• les lettres avec vérification de l’identité / signature de contrat,
• Lettre avec vérification de l’identité,
• les envois pour élections et votations,
• les envois commerciaux-réponse avec code Datamatrix,
• le code Datamatrix Global Response,
• les envois recommandés (R) avec la mention de renvoi «Retour non recommandé».

L’utilisation de codes Datamatrix vous permet

• le traitement automatisé des envois
• l’accès à d’autres prestations,
• une plus grande liberté d’action dans la présentation de vos envois,
• le traitement souhaité des retours avec huit options différentes,
• l’obtention d’informations sur l’état du tri

Instructions de distribution

Les instructions de distribution indiquent de quelle manière les envois doivent être traités durant le processus de distribution.

Les instructions de distribution sont utilisées pour

• les lettres du service intérieur avec code à barres (actes judiciaires et actes de poursuite recommandés, lettres avec vérification de l’identité et lettres avec vérification de l’identité / signature de contrat).

L’utilisation des instructions de distribution vous permet

• de bénéficier d’une grande souplesse pour la distribution de vos envois.

Recommandé (R) avec mention de renvoi «retour non recommandé»

Avec la mention de renvoi «retour non recommandé», vous avez la possibilité de faire traiter votre lettre recommandée comme une lettre non recommandée lors du retour si votre envoi n’est pas distribuable, s’il est refusé par le destinataire ou si ce dernier ne le retire pas avant la fin du délai de retrait. L’envoi ne peut dès lors plus faire l’objet d’un suivi des envois lors du processus de retour. Les retours soumis à taxe sont facturés au prix de CHF 0.60 l’unité.

Remarque: les anciennes mentions de renvoi (retour comme lettre du Courrier A ou retour comme lettre du Courrier B) ont été remplacées par la mention de renvoi «Retour non recommandé» y compris code Datamatrix.

Recommandé (R) sans mention de renvoi

La mention optique de renvoi et le chiffre 5 dans le code Datamatrix utilisé le cas échéant sont à omettre si vous souhaitez le renvoi en recommandé des retours de lettres recommandées.

Les envois sans mention de renvoi sont traités en tant que Recommandé (R) également lors du retour et conservent le suivi des envois et les prestations de responsabilité.

Ces retours sont toujours renvoyés physiquement à l’expéditeur dont les coordonnées sont clairement indiquées et reconnaissables sur l’envoi. Le code Datamatrix n’est pas pris en considération dans le processus de retour.

Les mentions de renvoi sont utilisées pour

• les recommandés (R) Suisse,
• les lettres avec vérification de l’identité,
• les lettres avec vérification de l’identité / signature de contrat.

Code à barres pour palettes

Le code à barres pour palettes est utilisé pour tous les envois en nombre qui sont déposés sur palettes:

• envois du Courrier A,
• envois isolés du courrier B,
• envois en nombre du courrier B,
• OnTime Mail,
• Professional Mail.

L’utilisation des codes à barres pour palettes vous permet

• de consulter l’état de développement de votre ordre et de planifier de manière précise les processus en aval.

Traitement des retours avec code Datamatrix

Définition des retours d’envois de la poste aux lettres

• a) Envoi non distribuable: L’envoi n’a pas pu être distribué au destinataire pour l’un des motifs suivants: Déménagement / Destinataire introuvable / Adresse erronée / Décès / Raison sociale n’existant plus / Boîte aux lettres non vidée
• b) Envoi refusé: L’envoi a pu être distribué, mais le destinataire a refusé de le réceptionner.
• c) Envoi non retiré: Une lettre recommandée a été avisée pour retrait au destinataire, mais n’a pas été retirée dans le délai de sept jours calendaires.

Gestion des retours

Le code Letter ID ou Letter ID light vous permet de choisir parmi huit options de traitement des retours et d’enregistrer votre choix sous forme de disposition préliminaire relative au retour dans le code Datamatrix.

Ces variantes sont décrites dans le factsheet Retours www.poste.ch/retours.

Dispositions préliminaires relatives au retour non utilisables dans le code Datamatrix

Le code Datamatrix n’est pas pris en considération pour les lettres recommandées (sauf en présence de la mention de renvoi «retour non recommandé»). De même, le code Datamatrix n’est pas autorisé pour les actes judiciaires et les remboursements sans titre ainsi que pour les envois Dispomail, PRIORITY Plus et Recommandé étranger.

Exigences pour la préparation des envois et le code Datamatrix

L’utilisation d’un code Datamatrix avec disposition préliminaire relative au retour est réglementée. Ces règles sont décrites dans la section correspondante du présent manuel ainsi que dans le factsheet Retours.

Autres restrictions

Seul UN code Datamatrix postal par envoi est autorisé. Il n’est donc pas possible d’effectuer des combinaisons avec l’affranchissement IFS ou avec WebStamp.

Informations sur la gestion des retours:

• www.poste.ch/retours
• Rédiger une mention de renvoi

Datamatrix pour vos envois de la poste aux lettres à condition

• d’être enregistré comme client commercial auprès de Poste CH SA,
• d’avoir une relation de facturation avec la Poste,
• et d’être au bénéfice des licences d’affranchissement requises.

2.4 Conditions d’utilisation

Enregistrement comme client commercial

Si vous n’êtes pas encore un client commercial de Poste CH SA, enregistrez-vous dans le Portail client «Ma Poste».

Enregistrement Portail client «Ma Poste

• www.poste.ch/centreclientele

Autres possibilités pour s’enregistrer comme client commercial:

• serviceclientele@poste.ch
• téléphone 0848 888 888
• à votre filiale

Une fois inscrit comme client commercial, vous recevrez votre numéro de référence de facturation, qui servira pour l’établissement de toutes vos factures, ainsi que les licences d’affranchissement demandées

Licences d’affranchissement pour codes à barres d’envoi et de prestation complémentaire

Vous pouvez utiliser des codes à barres d’envoi et de prestation complémentaire pour tous les produits pour lesquels vous possédez l’une des licences d’affranchissement suivantes:

• licence d’affranchissement pour envois recommandés de la poste aux lettres,
• licence d’affranchissement pour envois non recommandés de la poste aux lettres,
• licence d’affranchissement pour les envois pour l’étranger avec code à barres (Recommandé, PRIORITY Plus).

Vous pouvez consulter vos licences d’affranchissement à l’adresse

• www.poste.ch/centreclientele → Mon profil → Aperçu du profil d’utilisateur → Compte de société

Le numéro de référence de facture pour les codes Datamatrix

Vous devez disposer d’un numéro de référence de facturation pour pouvoir utiliser les deux codes Datamatrix Letter ID light et Letter ID. Vous recevrez ce numéro lors de votre enregistrement comme client commercial.

Vous pouvez consulter votre numéro de référence de facture

• sur chaque facture mensuelle de Poste CH SA

3.1 Codes à barres pour les envois du service intérieur

Codes à barres pour les envois du service intérieur

Les codes à barres des envois ne sont pas seulement destinés à la lecture électronique. Ils comprennent également des éléments en texte clair. Vous pouvez ainsi voir d’un coup d’oeil de quel type d’envoi il s’agit, s’il est facturé avec Envoi de lettres easy et où les éventuels retours doivent être acheminés.

• (A) Identification du produit (majuscule)
• (B) En option: désignation du produit en toutes lettres
• (C) Indication de la filiale du domicile du client (numéro postal d’acheminement et localité). D’éventuels retours sont acheminés à cet endroit en l’absence de mentions d’expéditeur complémentaires.
• (D) Pour Envoi de lettres easy: mention PP
• (E) Logo de la Poste
• (F) Mention de renvoi pour Recommandé (R) Suisse (en option) y compris code Datamatrix

3.2 Vue d’ensemble des codes à barres pour les envois du service intérieur

Recommandé (R)

Envoyez en recommandé (R) vos objets de correspondance dont le contenu est important ou précieux. Ainsi, l’envoi ne sera remis au destinataire que contre signature ou autorisation de distribution. La fonction électronique de suivi des envois via le service en ligne «Suivi des envois» vous permet de suivre sur Internet le chemin de vos envois et de contrôler le statut de traitement de ces derniers. Les envois recommandés de la poste aux lettres sont couverts par la responsabilité à concurrence de CHF 500.– contre la perte, l’avarie et la distribution incorrecte.

Informations sur le produit Recommandé (R):

• www.poste.ch/recommande

Courrier A Plus (A+)

Le Courrier A Plus combine les courts délais de distribution du courrier A au suivi électronique des envois. Vos envois de la poste aux lettres arrivent le jour ouvrable suivant (samedi compris) dans la boîte aux lettres ou la case postale de leur destinataire. La fonction électronique de suivi des envois via le service en ligne «Suivi des envois» vous permet de suivre sur Internet le chemin de vos envois et de contrôler le statut de traitement de ces derniers.

Les envois en Courrier A Plus sont renvoyés par le canal standard des retours. L’envoi est distribué avec les autres retours et le scannage pour le retour est supprimé.

Informations sur le produit Courrier A Plus:

• www.poste.ch/courrier-a-plus

Dispomail (A)

La prestation Dispomail vous permet d’envoyer de grandes quantités de documents, dossiers ou plans au même destinataire, de façon groupée et à un tarif spécial. Vous déposez vos envois le soir et ils seront distribués le matin suivant (samedi inclus) dans la case postale de votre destinataire. La fonction électronique de suivi des envois via le service en ligne «Suivi des envois» vous permet de suivre sur Internet le chemin de vos envois et de contrôler le statut de traitement de ces derniers. Les envois Dispomail ne peuvent être distribués qu’à des adresses case postale. La responsabilité de la Poste n’est pas engagée pour les envois Dispomail.

Informations sur le produit Dispomail:

• www.poste.ch/dispomail

Acte judiciaire et Acte judiciaire Online (disponibles uniquement pour les organes judiciaires)

Les deux produits Acte judiciaire et Acte judiciaire Online sont disponibles pour envoyer des citations, des amendes, des jugements et d’autres documents judiciaires. Seuls les organes judiciaires sont habilités à les envoyer. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à votre conseillère ou à votre conseiller à la clientèle ou envoyer un courriel à pm-produkt-support@post.ch.

Informations sur le produit Acte judiciaire:

• www.poste.ch/actes-judiciaires

Acte de poursuite (AP) (uniquement pour les offices des poursuites)

Depuis l’introduction de la norme e-LP 2.0, chaque acte de poursuite dispose d’un code à barres d’envoi pour actes de poursuite. Les combinaisons avec d’autres codes à barres d’envoi (p. ex. Recommandé ou Courrier A Plus) ne sont pas autorisées. Les commandements de payer et les comminations de faillite qui peuvent uniquement être envoyés par des offices des poursuites et des offices des faillites sont considérés comme des actes de poursuite.

Informations sur le produit Acte de poursuite:

• www.poste.ch/actes-de-poursuite

Remboursement sans titre BLN

Les lettres avec remboursement sans titre ne sont distribuées que contre paiement du montant indiqué. Vous pouvez ainsi encaisser votre argent de manière fiable,

• jusqu’à une somme de CHF 10 000.–.
• Elles sont acheminées, au choix, en Courrier A ou en Courrier B (envois isolés).

Ce code à barres d’envoi est toujours complété par le code de prestation:

• Remboursement sans titre (BLN)

Informations sur le produit Remboursement sans titre:

• www.poste.ch/remboursement

Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat (LVI-SC)

La lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat nécessite deux codes à barres, un pour le trajet aller:

et un pour le trajet retour:

La lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat vous permet de faire demander les signatures et une preuve d’identité par la Poste pour les contrats commandés par téléphone ou par Internet (y compris copie électronique d’une pièce d’identité). Ce produit est constitué uniquement sur une base contractuelle, de façon modulaire. Votre conseillère ou votre conseiller à la clientèle vous donnera volontiers de plus amples informations.

Informations sur le produit Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat:

• www.poste.ch/lsc-lvi

Lettre avec vérification de l’identité (LVI)

La lettre avec vérification de l’identité nécessite deux codes à barres, un pour le trajet aller:

et un pour le trajet retour:

De plus en plus de processus commerciaux exigent l’identification du client ou une copie électronique de la pièce d’identité. Avec la Lettre avec vérification de l’identité, la Poste établit cette copie de la pièce d’identité sur le pas de la porte du destinataire et identifie ce dernier sans équivoque. Ce produit est constitué uniquement sur une base contractuelle, de façon modulaire. Votre conseillère ou votre conseiller à la clientèle vous donnera volontiers de plus amples informations.

Informations sur le produit Lettre avec vérification de l’identité:

• www.poste.ch/lsc-lvi

Création de codes à barres 1D individualisés par client au recto de l’envoi

Exigences minimales «Codes à barres 1D individualisés par client» au recto de l’envoi

• Structure: code à barres numérique 128 ordinaire
• Numéro: le code à barres ne doit pas commencer par 9 ou 098, doit présenter au minimum 5 positions et au maximum 17 positions numériques.Les codes à barres à 12 positions ne sont possibles que dans certaines configurations; veuillez vous renseigner auprès de votre conseillère ou de votre conseiller à la clientèle. Chaque nouveau code à barres doit être vérifié par la Poste. Veuillez envoyer les demandes au service Bon à tirer sur www.poste.ch/bon-a-tirer.
• Complément: aucune lettre de l’alphabet ne doit se trouver à gauche du code à barres (p. ex. R)
• Positionnement: dans la zone publicitaire ou la zone expéditeur, et non au-dessus de l’adresse du destinataire

3.3 Codes à barres pour envois du service international

Les codes à barres des envois ne sont pas seulement destinés à la lecture électronique. Ils comprennent également des éléments en texte clair. Vous pouvez ainsi voir d’un coup d’oeil de quel produit il s’agit.

• (A) Identification du produit (majuscule)
• (B) En option: désignation du produit en toutes lettres
• (C) Mention de traitement

Vous reconnaîtrez les codes à barres du service international à la mention «CH» (D) figurant sous le code à barres.

• (E) Logo «Swiss Post»

3.4 Vue d’ensemble des codes à barres pour les envois du service international

Recommandé (R) étranger

Envoyez en Recommandé (R) étranger vos lettres dont le contenu est important ou précieux. Elles ne seront ainsi remises à leurs destinataires que contre signature. La fonction électronique de suivi des envois via le service en ligne «Suivi des envois» vous permet de suivre sur Internet le chemin de vos envois (en fonction du pays de destination) et d’en contrôler le statut de traitement. Les lettres recommandées pour l’étranger sont couvertes par la responsabilité à concurrence de CHF 150.– contre la perte, l’avarie et la distribution incorrecte.

Informations sur le produit Recommandé (R) étranger:

• www.poste.ch/lettres-internationales → Expédition avec accusé de réception

PRIORITY Plus

Utilisez PRIORITY Plus lorsque vous souhaitez un suivi de vos envois de la poste aux lettres. Les envois sont traités en priorité dans les pays de destination et distribués aux destinataires sans signature. La fonction électronique de suivi des envois via le service en ligne «Suivi des envois» vous permet de suivre sur Internet le chemin de vos envois et de contrôler le statut de traitement de ces derniers.

Le code à barres PRIORITY Plus personnalisé n’est autorisé qu’en relation avec un «Harmonized Label» international. Pour les instructions de création de cette «étiquette harmonisée», veuillez vous adresser à votre conseillère ou à votre conseiller à la clientèle pour l’international ou écrire à international@post.ch.

Informations sur le produit PRIORITY Plus:

• www.poste.ch/lettres-internationales → Expédition avec accusé de réception

Disponibilité des produits PRIORITY Plus dans les différents pays:

• www.poste.ch/info-int

Envois internationaux contenant des marchandises (Untracked)

L’Union postale universelle (UPU) et l’International Post Corporation (IPC) ont modifié les conditions d’expédition à l’étranger des envois de marchandises. Le formulaire douanier vert CN22 n’est désormais accepté que pour les envois de documents. Pour tous les autres contenus (marchandises et livres) dans les envois internationaux de la poste aux lettres, la déclaration en douane doit être établie par voie électronique, quel que soit le pays de destination. www.poste.ch/documents-accompagnement-international

Utilisez les codes à barres Untracked pour vos lettres internationales si vous expédiez des envois contenant des marchandises et ne souhaitez pas le suivi de ceux-ci. Le code à barres est nécessaire au dédouanement dans les pays de destination.

Le code à barres Untracked personnalisé n’est autorisé qu’en relation avec un «Harmonized Label» international. Pour les instructions de création de cette «étiquette harmonisée», veuillez vous adresser à votre conseillère ou à votre conseiller à la clientèle pour l’international ou écrire à international@post.ch.

Informations sur le produit Untracked:

• www.poste.ch/lettres-internationales

4.1 Codes à barres de prestation complémentaire pour envois du service intérieur

En plus du code à barres de l’envoi, qui désigne le produit concerné, vous pouvez aussi utiliser des codes à barres pour identifier les prestations complémentaires désirées. Au besoin, plusieurs codes à barres de prestation complémentaire peuvent être combinés.

Les prestations complémentaires suivantes sont disponibles pour les envois du service intérieur:

Pour l’utilisation du Courrier A Plus avec ECR, veuillez vous adresser à votre conseillère ou à votre conseiller à la clientèle.

Codes à barres de prestation complémentaire

Les codes à barres de prestation complémentaire ne sont pas uniquement destinés à la lecture électronique. Ils comprennent également des éléments en texte clair. Vous voyez ainsi d’un coup d’oeil de quelle prestation complémentaire il s’agit et, comme indiqué dans l’exemple, à combien s’élève le montant du remboursement.

• (A) Identification de la prestation complémentaire
• (B) Le code de prestation complémentaire pour remboursement sans titre est composé en plus
  des éléments suivants: désignation de la monnaie «CHF» et montant du remboursement

4.2 Vue d’ensemble des codes à barres de prestation complémentaire pour envois
du service intérieur

Avis de réception (AR)

Si vous souhaitez une confirmation écrite du moment et du réceptionnaire d’un envoi de la poste aux lettres, vous pouvez y apposer le code à barres de prestation complémentaire «AR». L’avis de réception fixé à l’envoi sera signé, lors de la distribution, par le destinataire ou une personne disposant d’une procuration. Vous le recevrez en retour, en Courrier A, comme confirmation.

• Remplissez un avis de réception (form. 428.01).
• Fixez-le au verso de l’envoi.

Informations sur la prestation complémentaire Avis de réception (AR):

• www.poste.ch/avis-de-reception

Commande des avis de réception:

• www.poste.ch/docucenter → Service en ligne «Commande de formulaires et de brochures (DocuCenter)»
• à votre filiale

Avis de réception électronique (eAR)

Si vous souhaitez réduire les charges pour la création de l’envoi et recevoir l’avis de réception au format numérique (PDF/A signé) pour vos archives, utilisez la prestation «Avis de réception électronique». Identifiez votre recommandé avec le code à barres complémentaire «eAR» et transmettez-nous les données d’envoi correspondantes via DataTransfer.

– www.poste.ch/datatransfer

Envoi à remettre en main propre (RMP)

Si un envoi de la poste aux lettres doit être distribué exclusivement à une personne déterminée, vous pouvez y apposer le code à barres de prestation complémentaire «RMP».

• Tout envoi à remettre en main propre (RMP) ne peut être adressé qu’à une seule personne physique.
• Écrivez entièrement le prénom et le nom du destinataire.

Informations sur la prestation complémentaire A remettre en main propre (RMP):

• www.poste.ch/remise-en-main-propre

Remboursement sans titre (BLN)

La prestation complémentaire Remboursement sans titre constitue une alternative sûre et avantageuse à l’expédition de marchandises contre facture ou au paiement par carte de crédit. Le paiement immédiat lors de la distribution de votre marchandise vous permet d’éviter une gestion laborieuse des rappels et des recouvrements. La fourniture des données d’envoi est impérative.

• Identifiez l’envoi de la poste aux lettres au moyen du code à barres de prestation complémentaire BLN avec le montant du remboursement correspondant à l’envoi.

Informations sur la prestation complémentaire Remboursement sans titre (BLN):

• www.poste.ch/remboursement

Informations sur DataTransfer:

• www.poste.ch/datatransfer-lettres

Vérification de l’identité (ID+RMP)

La prestation complémentaire Vérification de l’identité permet d’identifier des personnes sans équivoque et d’établir une copie électronique de leur pièce d’identité.

• L’envoi peut être remis uniquement à la personne indiquée dans l’adresse.
•  L’adressage doit être correct (nom et prénom compris) et n’est possible qu’aux personnes physiques.

Informations sur la prestation complémentaire Vérification de l’identité (ID+RMP):

• www.poste.ch/lsc-lvi

Cécogramme (CEC)

Les envois (lettres et colis jusqu’à 7 kg maximum) destinés à des aveugles, à des malvoyants ou à des instituts pour aveugles, ou expédiés par eux, sont acheminés en franchise de port. Identifiez-les au moyen du code à barres de prestation complémentaire «CEC».

Informations sur la prestation complémentaire Cécogramme (CEC):

• www.post.ch/fr/expedier-des-colis/cecogrammes

Envoi militaire (MIL)

Les lettres et les colis (sans prestations complémentaires) jusqu’à 5 kg adressés à des militaires sont acheminés gratuitement dans toute la Suisse. Identifiez-les au moyen du code à barres de prestation complémentaire «MIL». Les envois jusqu’à 30 kg adressés par des commandements de l’armée sont également acheminés en franchise de port.

Informations sur la prestation complémentaire Envoi militaire (MIL):

• www.post.ch/fr/expedier-des-colis/envois-militaires

Envoi commercial-réponse (ECR)

L’envoi commercial-réponse pour les lettres recommandées et les envois du courrier A Plus permet à vos clients de réagir de manière rapide, simple et gratuite à vos offres, sondages ou actions et de prendre contact avec vous. Vous payez les frais de port uniquement pour les envois-réponse effectivement renvoyés. Les envois ECR nécessitent une licence d’affranchissement Envoi de lettres easy.

Pour l’utilisation du Courrier A Plus avec ECR, veuillez vous adresser à votre conseillère ou à votre conseiller à la clientèle.

• www.poste.ch/ecr

4.3 Identification des prestations complémentaires sur les envois pour l’étranger

En plus du code à barres de l’envoi, qui désigne le produit concerné, vous pouvez aussi identifier les prestations complémentaires désirées. Aucun code à barres de prestation complémentaire n’est disponible pour les envois destinés à l’étranger. Les prestations complémentaires y sont identifiées au moyen d’un autocollant ou par impression. Si nécessaire, plusieurs prestations complémentaires peuvent être combinées (en fonction des dispositions en vigueur dans le pays de destination).

Les prestations complémentaires suivantes sont disponibles pour les envois pour l’étranger:

¹ pas disponible pour tous les pays.

Commande des autocollants pour prestations complémentaires

• www.poste.ch/docucenter → Service en ligne «Commande de formulaires et de brochures (DocuCenter)»
• à votre filiale

Informations sur les prestations complémentaires pour les envois à l’étranger:

• www.poste.ch/prestations-complementaires-courrier → Lettres International

4.4 Vue d’ensemble de l’identification des prestations complémentaires sur les envois pour l’étranger

Avis de réception (AR)

Si vous souhaitez une confirmation écrite du moment et du réceptionnaire d’u envoi de la poste aux lettres, apposez-y l’autocollant «Avis de réception» (form. 236.03) ou imprimez la mention correspondante sur l’enveloppe. L’avis de réception fixé à l’envoi sera signé, lors de la distribution, par le destinataire ou une personne disposant d’une procuration. Vous le recevrez en retour comme confirmation.

• Remplissez un avis de réception (form. 428.01).
• Fixez-le au verso de l’envoi.

Commande des avis de réception (AR) et des autocollants:

• www.poste.ch/docucenter → Service en ligne «Commande de formulaires et de brochures (DocuCenter)»
• à votre filiale

Envoi à remettre en main propre (RMP)

À remettre en main propre

Wenn eine Briefsendung ausschliesslich einer bestimmten Person zugestellt werden soll, kennzeichnen Sie sie mit dem Vermerk «A remettre en main propre».

• Tout envoi à remettre en main propre (RMP) ne peut être adressé qu’à une personne physique.
• Écrivez entièrement le prénom et le nom du destinataire.
• La distribution en main propre n’est pas disponible dans tous les pays; dans certains, elle n’est proposée qu’en combinaison avec la prestation complémentaire Avis de réception (AR).

Disponibilité et conditions pour la prestation complémentaire A remettre en main propre (RMP) dans les différents pays:

• www.poste.ch/info-int

Cécogramme (CEC)

Cécogramme

Les envois jusqu’à 7 kg maximum destinés à des aveugles, à des malvoyants ou à des instituts pour aveugles, ou expédiés par eux, sont acheminés en franchise de port. Identifiez-les en y apposant la mention «Cécogramme».

• Les cécogrammes sont toujours acheminés comme envois Priority et doivent être identifiés en conséquence.

Informations sur la prestation complémentaire Cécogramme concernant des envois pour l’étranger (CEC):

• www.post.ch/fr/expedier-des-colis/cecogrammes

5.1 Identification des instructions de distribution pour les envois du service intérieur

Observer les informations de distribution figurant au verso

La Lettre avec vérification de l’identité et la Lettre avec vérification de l’identité/ signature signature de contrat vous permettent de faire identifier des personnes et/ ou de faire demander les signatures par la Poste pour les contrats commandés par téléphone ou par Internet. Ces produits sont constitués uniquement sur une base contractuelle, de façon modulaire. Votre conseillère ou votre conseiller à la clientèle vous donnera volontiers de plus amples informations.

Informations sur la lettre avec vérification de l’identité et la lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat:

• www.poste.ch/bmid

Mention de renvoi

La mention de renvoi «Retour non recommandé» peut être utilisée pour les produits Recommandé (R), Lettre avec vérification de l’identité (ID) ainsi que Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat (CT). Les envois portant cette mention sont traités dans le canal standard des retours.

Un code Datamatrix Letter ID light ou Letter ID peut être utilisé de façon combinée et informe en outre sur la mention optique de renvoi comme prestation complémentaire dans le code Datamatrix (position 36). Avec un code Datamatrix, toutes les dispositions préliminaires relatives aux retours utilisables pour les envois de lettres peuvent également être utilisées pour ces envois. Veuillez noter que ces envois ne disposent plus de suivi des envois sur le trajet retour et que la prestation de responsabilité n’est plus assurée.

La mention de renvoi peut être intégrée à l’adresse, combinée avec le code à barres ou préimprimée sur l’enveloppe. Veuillez consulter le chapitre «Apposer des codes à barres et des codes Datamatrix»

6.1 Identification des palettes

Étiquetage des palettes et des conteneurs collectifs

Les palettes et les conteneurs collectifs doivent être formés selon le plan de numérotation actuel de la Poste. La densification s’effectue d’abord d’après les palettes ou conteneurs collectifs par localité (p. ex. 8500), par territoire d’acheminement (p. ex. 85) et ensuite seulement, si aucune densification n’est plus possible, d’après le centre (p. ex. 8) et finalement par palettes-solde (1–9).

Les variantes suivantes sont possibles, que nous avons représentées pour vous sur la base d’un envoi en nombre en courrier B donc avec une étiquette jaune (les étiquettes sont blanches pour un envoi en courrier A, bleues pour un envoi isolé en courrier B et vertes pour un envoi OnTime Mail).

7.1 Marque d’identification

Les codes Datamatrix pour envois de lettres ne peuvent être lus que par voieélectronique. La condition préalable à la fourniture de la prestation souhaitéed’expédition de lettres avec code Datamatrix est le respect des directives décrites dans cemanuel et la compatibilité de l’envoi avec un traitement mécanique. La Poste ne peut pastraiter mécaniquement les codes Datamatrix des envois ouverts, de forme irrégulière oude plus de 2 cm d’épaisseur.

Les codes Datamatrix utilisés par Services logistiques pour le traitement des expéditionsde lettres physiques commencent par les chiffres «75680» et sont désignés comme«codes Datamatrix postaux». Les lettres avec codes Datamatrixpostaux arrivant dans lecanal de traitement de Services logistiques sont identifiées en tant qu’envois postaux ettraitées comme tels.

Les codes Datamatrix vous permettent d’identifier des ordres entiers ou des envoisisolés, de les suivre dans le processus de tri et de les gérer dans le processus des retours.Alors que pour Letter ID light, il s’agit de codes Datamatrix statiques avec contenuuniforme, Letter ID permet de suivre chacun des envois et de le gérer individuellementdans le canal des retours.

Letter ID

• Application unique: chaque envoi d’un ordre présente un code Datamatrix avec un numéro d’envoi individuel.
• Fabrication dynamique et individualité
• Positions librement exploitables pour le client dans le code Datamatrix à des fins propres au client

Letter ID light

• Application multiple: tous les envois d’un ordre présentent le même code Datamatrix avec le même contenu.
• Fabrication unique et reproduction possible.
• Les données de retour peuvent uniquement être reçues sous forme d’images (les données ne peuvent pas être gérées automatiquement).

Les retours peuvent être numérisés, éliminés de manière simple ou qualifiée ou réacheminés.

Fonction bloc d’adresse, liberté de présentation

Lorsque vous envoyez des lettres avec la caractéristique d’identification, la zone d’affranchissement avec l’affranchissement PP (A) ou la fenêtre d’adresse sera complétée d’un code Datamatrix (B) quadratique (les deux emplacements sont possibles).

Important: le code Datamatrix n’est pas un timbre-poste. Il identifie simplement l’envoi concerné.

Voici la marche à suivre pour créer des codes Datamatrix:

1. Déterminez le type de code Datamatrix qui se prêtera le mieux au traitement de votre envoi: soit le type statique Letter ID light, soit le type dynamique Letter ID, en fonction des avantages dont vous voulez tirer profit. Vous trouverez de plus amples informations sur les avantages de Letter ID à l’adresse www.poste.ch/letterid.
2. Vous avez le choix entre trois possibilités pour créer les codes Datamatrix:
   • A. Créez vous-même le code Datamatrix avec le service en ligne «Création de marques d’affranchissement». Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse www.poste.ch/services-en-ligne → «Création de marques d’affranchissement».
   • Créez le code Datamatrix au moyen d’un logiciel développé chez vous. Pour créer la structure des données, reportez-vous au chapitre «Création de codes Datamatrix».
   • Créez le code Datamatrix en recourant à un prestataire. Pour créer la structure des données, reportez-vous au chapitre «Création de codes Datamatrix»

1. Intégrez le code Datamatrix dans la mise en page de votre envoi.
2. Effectuez une vérification postale rapide (obtenir un bon à tirer; interlocuteur).

Informations relatives à Letter ID et Letter ID light:

• www.poste.ch/letterid

Fonction complémentaire «Bloc d’adresse»

L’espace publicitaire sur les enveloppes peut être agrandi. Vous pouvez ainsi apposer des impressions et des dégradés de couleur sans supplément pour envois spéciaux sous le champ d’adresse et à droite de celui-ci. Vos publipostages se feront remarquer et auront encore un meilleur impact. La condition requise est l’apposition d’un code Datamatrix avec la fonction complémentaire «Bloc d’adresse».

Informations et positionnement du code Datamatrix avec fonction complémentaire «Bloc d’adresse»:

• www.poste.ch/presentationlettre → Conception et emballage des lettres → Spécification «La présentation des lettres» au chapitre «Bloc d’adresse»

7.2 Mode d’affranchissement Lettre avec vérification de l’identité et Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat

Lettre avec vérification de l’identité et Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat

La Lettre avec vérification de l’identité (LVI) et la Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat (LVI-SC) vous permettent de simplifier l’acquisition de clients. Vous saisissez les données du client via le centre d’appels ou dans le processus d’entrée numérique. La Poste identifie ensuite votre client, établit une copie électronique de sa pièce d’identité et lui demande le cas échéant de signer un contrat. Vous gardez la maîtrise de vos envois à tout moment grâce au suivi automatique des envois et échangez les données d’envoi via l’interface DataTransfer. Vous pouvez télécharger facilement les copies des pièces d’identité via le Webservice «Suivi des envois» et les archiver pour votre propre compte.

La facturation se fait par l’Envoi de lettres easy, directement via le code à barres. Un code Datamatrix statique ou dynamique supplémentaire vous procure d’autres outils de pilotage importants pour vous.

La Lettre avec vérification de l’identité (LVI) et la Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat (LVI-SC) sont des offres disponibles uniquement pour les clients commerciaux bénéficiant d’une relation de facturation avec la Poste.

Voici la marche à suivre pour créer des lettres avec vérification de l’identité ou des lettres avec vérification de l’identité / signature de contrat:

1. Contactez votre conseillère ou votre conseiller à la clientèle.
2. Vous trouverez les instructions de mise en page dans le factsheet Directives de présentation des lettres avec vérification de l’identité et des lettres avec vérification de l’identité / signature de contrat à l’adresse www.poste.ch/lsc-lvi
3. Créez votre support d’adressage pour les lettres avec vérification de l’identité ou les lettres avec vérification de l’identité / signature de contrat avec le service en ligne «Créer des marques d’affranchissement».
4. Effectuez une vérification postale rapide (obtenir un bon à tirer; interlocuteur).
5. La connexion technique à DataTransfer est nécessaire. Les détails vous seront communiqués par votre conseillère ou votre conseiller à la clientèle.

Informations sur les lettres avec vérification de l’identité et les lettres avec vérification de l’identité / signature de contrat:

• www.poste.ch/bmid

Informations sur le service en ligne «Créer des marques d’affranchissement»:

• www.poste.ch/services-en-ligne → Service en ligne «Créer des marques d’affranchissement»

7.3 Mode d’affranchissement Envoi pour élections et votations

Envoi pour élections et votations

Avec le produit «Envoi pour élections et votations», la Poste propose une offre qui tient compte des exigences particulières inhérentes à la distribution du matériel de vote. Envoi pour élections et votations utilise deux codes Datamatrix différents, un pour l’envoi aux électeurs et un pour le retour à la commune.

Les possibilités suivantes de codes Datamatrix sont utilisables pour l’expédition et le retour des envois pour élections et votations:

Des codes Datamatrix dynamiques peuvent aussi être utilisés pour les envois pour élections et votations. Reportez-vous au chapitre «Présentation des codes Datamatrix» pour plus d’informations.

Voici la marche à suivre pour créer la carte de légitimation:

1. Vous trouverez les instructions précises de mise en page pour la carte de légitimation dans le factsheet Envoi pour élections et votations sur www.poste.ch/elections-et votations.
2. Si vous choisissez la prestation Envoi commercial-réponse (ECR) pour le retour du matériel de vote, la facturation de l’envoi commercial-réponse s’effectue par code Datamatrix statique. Contactez à ce sujet votre conseillère ou votre conseiller à la clientèle.
3. Créez la mise en page de votre carte de légitimation.
4. Effectuez une vérification postale rapide (obtenir un bon à tirer; personnes de contact. Pour cela, envoyez un modèle papier de l’envoi à la Poste, avec l’enveloppe et la carte de légitimation.

Informations sur les envois pour élections et votations:

• www.poste.ch/elections-et-votations

7.4 Mode d’affranchissement Envoi commercial-réponse avec code Datamatrix

Envoi commercial-réponse avec code Datamatrix

L’envoi commercial-réponse permet à vos clients de réagir de manière rapide, simple et gratuite aux offres, sondages ou actions et de prendre contact avec vous.

Non seulement la zone publicitaire est plus grande grâce au code Datamatrix Envoi commercial-réponse, mais l’image de timbre peut aussi contenir une photo ou le logo de l’entreprise, ou bien être supprimée. Le code Datamatrix permet aussi d’évaluer la réaction aux campagnes au Centre clientèle de la Poste.

Seuls seront facturés les envois qui auront réellement été effectués.

• (A) Code Datamatrix
• (B) Vous pouvez créer vous-même l’image du timbre (en couleur ou en noir et blanc) ou la laisser.
• (C) Numéro de référence de facturation (8 chiffres); attribué par la Poste, il est utilisé pour la facturation. Il figure sur vos factures.
• (D) Numéro d’ordre (à 6 positions); peut être choisi par le client et sert à faire la distinction entre différentes campagnes.

Voici la marche à suivre pour créer le code Datamatrix envoi commercial-réponse:

1. Demander une relation de facturation avec la Poste (si vous n’en avez pas encore).
2. Générer la marque d’affranchissement dans le service en ligne «Créer des marques d’affranchissement»
3. Demander le bon à tirer pour l’ensemble de la mise en page (personnes de contact)
4. Demander l’impression des envois commerciaux-réponse avec code Datamatrix

Informations sur l’envoi commercial-réponse avec code Datamatrix:

• www.poste.ch/ecr

Informations sur le service en ligne «Créer des marques d’affranchissement»:

• www.poste.ch/services-en-ligne → Service en ligne «Créer des marques d’affranchissement»

7.5 Mode d’affranchissement Code Datamatrix Global Response

Code Datamatrix Global Response

Pour vos envois commerciaux-réponse internationaux Global Response, utilisez le même code Datamatrix que pour vos envois commerciaux-réponse du service national. Il permet d’évaluer les campagnes dans le Centre clientèle de la Poste.

Seuls seront facturés les envois qui auront réellement été effectués.

Voici comment créer des codes Datamatrix Global Response:

1. Contactez votre conseillère ou votre conseiller à la clientèle.
2. Générez la marque d’affranchissement dans le service en ligne «Créer des marques d’affranchissement».
3. Effectuez une vérification postale rapide (obtenir un bon à tirer; personnes de contact page).
4. Faites imprimer vos envois commerciaux-réponse avec le code Datamatrix par une imprimerie de votre choix.

Informations sur le code Datamatrix Global Response et sur les modèles d’impression pour la zone d’affranchissement:

• www.poste.ch/response
• www.poste.ch/modeles_presentation

Informations sur le service en ligne «Créer des marques d’affranchissement»:

• www.poste.ch/services-en-ligne → Service en ligne «Créer des marques d’affranchissement»

8.1 Informations générales

Les envois de la poste aux lettres n’offrent que peu d’espace pour la présentation. Veuillez respecter les prescriptions de positionnement, afin que vos codes à barres et codes Datamatrix soient lisibles en toute fiabilité.

Les prescriptions de positionnement sont différentes suivant que vous utilisez

• des enveloppes à fenêtre,
• des étiquettes-adresse,
• des codes à barres et codes Datamatrix directement apposés sur l’envoi.

Codes à barres et codes Datamatrix sur un envoi de la poste aux lettres

Important: le code à barres de l’envoi, les codes à barres de prestations complémentaires, les instructions de distribution et le code Datamatrix peuvent, si la place suffit, être utilisés ensemble sur le même envoi. Toutefois, un seul code Datamatrix postal peut être apposé par envoi. Veuillez respecter les prescriptions relatives à tous les codes que vous utilisez.

Présentation de l’adresse et de l’affranchissement

En ce qui concerne la présentation de l’adresse et de l’affranchissement, veuillez observer les prescriptions générales de Poste CH SA:

Spécification «La présentation des lettres de A-Z»:

• www.poste.ch/presentationlettre

Factsheet Affranchissement PP:

• www.poste.ch/affranchissementpp

Identification comme envoi postal

Dans le cadre de la nouvelle législation postale qui contient également des directives sur l’identification des envois, tous les affranchissements doivent être complétés avec le logo postal ou la mention «Poste CH SA».

Le logo de la Poste correspondant peut être téléchargé sur www.poste.ch/modeles_presentation.

Mention de l’expéditeur

Une mention de l’expéditeur complète et correctement positionnée permet au destinataire une identification sans équivoque et contribue à la rapidité de l’envoi en retour en cas de tentative de distribution infructueuse. Il existe différentes possibilités de positionnement de la mention de l’expéditeur sur un envoi.

• La mention de l’expéditeur est considérée comme complète si elle comporte le nom (ou la raison sociale), la rue ou la mention de la case postale ainsi que le numéro postal d’acheminement et la localité.
• Le respect des zones prescrites lors du positionnement sur la face avant de l’envoi (celle qui porte l’adresse) empêche que, lors du traitement sur les installations de tri, l’adresse de l’expéditeur ne soit confondue avec celle du destinataire.
• La mention de l’expéditeur peut être placée au recto ou au verso.
• L’adresse d’expéditeur doit toujours être placée plus haut que l’adresse du destinataire.
• L’indication de l’expéditeur peut également être positionnée au-dessus de l’adresse du destinataire. Dans ce cas, elle doit être séparée de l’adresse du destinataire par une ligne horizontale et figurer sur une seule ligne. Dans le cas d’envois avec code à barres, l’adresse de l’expéditeur peut aussi être apposée à droite du code à barres.
• Si le logo de l’expéditeur contient uniquement l’indication d’une localité, d’un numéro de téléphone, d’une adresse e-mail ou web (sans nom de rue, adresse case postale ou numéro postal d’acheminement), il peut également être positionné en dehors de la zone de l’expéditeur, dans la zone réservée à la publicité.
• Avec la mention complète de l’expéditeur sur l’envoi, vous recevrez les retours rapidement et sans détour via nos services de clarification et donc sans que les envois soient ouverts.
• Les éléments suivants ne sont pas considérés comme permettant l’identification visuelle de l’expéditeur:
• codes Datamatrix
• numéro de référence de facturation ou de débiteur
• pour les entreprises avec filiales, les logos d’entreprise sans indication de la filiale

De telles indications sont susceptibles d’entraîner l’ouverture de l’envoi afin de déterminer l’expéditeur en cas de retour.

Vous trouverez les informations relatives à la présentation correcte des envois dans la spécification «La présentation des lettres de A-Z»:

• www.poste.ch/presentationlettre

8.2 Codes clients sur les expéditions de lettres

Apposer des codes non postaux

Les codes propres aux clients peuvent être placés uniquement dans la zone publicitaire.

Les codes unidimensionnels ou multidimensionnels qui ne sont pas utilisés par Poste CH SA pour le traitement des envois ne doivent pas être apposés dans des zones postales (zone d’affranchissement, zone de lecture, zone de codage). Les codes QR, les codes Aztec, les Maxicodes ou les codes à barres et Data matrix non conformes à la Poste en font notamment partie.

Outre les codes postaux, sont autorisés par envoi au maximum un code propre au client ainsi qu’un code à barres propre au client.

Informations sur la présentation des lettres:

• www.poste.ch/presentationlettreTarget not accessible

9.1 Vous utilisez des enveloppes à fenêtre

Si vous utilisez des enveloppes dotées de fenêtres d’une taille d’au moins 100 × 45 mm, vous pouvez apposer les codes à barres directement sur le contenu de l’envoi.

Indications générales

Veuillez observer les points suivants:

• entre l’adresse du destinataire et les autres éléments textuels ou de présentation, laisser un écart d’au moins 5 mm, entre le code Datamatrix et l’adresse du destinataire d’au moins 2 mm et entre le trait de séparation PP et l’adresse du destinataire d’au moins 3 mm;
• les codes à barres, les codes Datamatrix et l’adresse ne doivent pas disparaître de la fenêtre si le contenu de l’envoi se déplace dans l’enveloppe;
• aucun autre élément de texte ou de présentation ne doit apparaître dans la fenêtre d’adresse si le contenu de l’envoi se déplace dans l’enveloppe.

Informations sur la présentation des lettres:

• www.poste.ch/presentationlettre

Particularités concernant les envois pour l’étranger en enveloppes à fenêtre

• La marque d’affranchissement PP doit être entourée d’un cadre (voir tableau).
• Les codes à barres PRIORITY Plus ne peuvent pas être apposés dans une fenêtre d’adresse.
• Les codes à barres pour les envois internationaux de marchandises (Untracked) ne peuvent pas être apposés dans une fenêtre d’adresse.

Positionnement des codes à barres des envois pour la Suisse et l’étranger

• Placez le code à barres de l’envoi horizontalement au-dessus de l’adresse du destinataire.
• Respectez une distance d’au moins 5 mm par rapport aux éléments du code à barres et à l’adresse du destinataire.
• Les lettres avec code à barres peuvent aussi être combinées avec un code Datamatrix Letter ID light ou Letter ID.

Informations sur la présentation des lettres:

• www.poste.ch/presentationlettre

Positionnement des codes à barres de prestation complémentaire pour les
envois du service intérieur

• Placez les codes à barres de prestation complémentaire verticalement, à droite de l’adresse du destinataire et du code à barres de l’envoi.
• Respectez une distance d’au moins 5 mm par rapport à l’adresse du destinataire.
• Respectez une distance d’au moins 10 mm par rapport au code à barres de l’envoi.
• Si vous utilisez plusieurs codes à barres de prestation complémentaire, respectez une distance d’au moins 10 mm entre chacun d’eux.

Positionnement des instructions de distribution pour envois du service intérieur

• Dans tous les cas, placez les instructions de distribution en-dehors de la fenêtre de l’adresse.
• Les instructions de distribution peuvent être placées à gauche, à droite ou audessus de la fenêtre de l’adresse.

Si vous travaillez avec des autocollants préimprimés (étiquettes fournies par la Poste):

• Placez les autocollants sans qu’ils se chevauchent, à une petite distance l’un de l’autre.

Positionnement de la mention de renvoi pour les Recommandés (R) Suisse

La mention de renvoi «Retour non recommandé» est placée à droite à côté du code à barres, à une distance d’au moins 5 mm. En plus de la mention, il convient de renseigner l’information dans le code Datamatrix, afin que l’envoi puisse être traité mécaniquement. Cette opération peut aussi être effectuée sous la forme d’une empreinte IFS (sélectionner la prestation complémentaire RNR sur l’IFS).

Pour les enveloppes préimprimées, la mention de renvoi est placée entre la zone d’affranchissement et l’adresse. Les modèles de présentation se trouvent sur www.poste.ch/modeles_presentation. Il est impératif de respecter les modèles et d’ajouter un code Datamatrix en cas de divergences.

Identification des prestations complémentaires sur les envois pour l’étranger

• Placez l’identification des prestations complémentaires au-dessus de l’adresse du destinataire.
• Respectez une distance d’au moins 10 mm par rapport aux éléments du code à barres.
• Veuillez respecter une distance d’au moins 5 mm par rapport à l’adresse du destinataire.

Les prestations complémentaires À remettre en main propre (RMP), Cécogramme (CEC) de même que, en option, Avis de réception (AR) sont identifiées au moyen d’un simple texte (voir «Présentation des identifications de prestation complémentaire sur les envois pour l’étranger»). Les règles de positionnement ci-dessus s’appliquent ici également.

9.2 Vous apposez les codes à barres directement sur vos envois de la poste aux lettres

Si vous n’utilisez pas d’enveloppes ou si vous utilisez des enveloppes sans fenêtre, vous pouvez apposer les codes à barres sur les étiquettes-adresse ou directement sur l’enveloppe.

Conseil: si vous disposez déjà d’une infrastructure pour la création d’étiquettes de colis, vous pouvez aussi l’utiliser pour vos envois de la poste aux lettres en adaptant le logiciel et en utilisant des étiquettes appropriées.

Pour créer des supports d’adresses avec code à barres, utilisez le Webservice «Code à barres», gratuit. Pour activer ce dernier, il vous faut vous enregistrer auprès de Poste CH SA comme client commercial (voir «Enregistrement comme client commercial»).

Indications générales

Veuillez observer les points suivants:

• respectez une distance d’au moins 10 mm entre l’adresse du destinataire et le code à barres de l’envoi.

Informations sur la présentation des lettres:

• www.poste.ch/presentationlettre

Particularités concernant les envois pour l’étranger avec impression sur l’envoi

• La marque d’affranchissement PP doit être entourée d’un cadre (voir tableau).
• Le code à barres PRIORITY Plus personnalisé n’est autorisé qu’en relation avec un «Harmonized Label» international. Pour les instructions de création de cette «étiquette harmonisée», veuillez vous adresser à votre conseillère ou à votre conseiller à la clientèle pour l’international ou écrire à international@post.ch.

Positionnement des codes à barres des envois pour la Suisse et l’étranger

• Placez le code à barres de l’envoi horizontalement au-dessus de l’adresse du destinataire.
• Respectez une distance d’au moins 10 mm entre les éléments du code à barres et l’adresse du destinataire.
• Les lettres avec code à barres peuvent aussi être combinées avec un code Datamatrix Letter ID light ou Letter ID.

Informations sur la présentation des lettres:

• www.poste.ch/presentationlettre

Positionnement des codes à barres de prestation complémentaire pour les envois du service intérieur

• Placez les codes à barres de prestation complémentaire verticalement, soit à droite soit à gauche de l’adresse du destinataire et du code à barres de l’envoi.
• Respectez une distance d’au moins 10 mm par rapport au code à barres de l’envoi.
• Si vous placez les codes à barres de prestation complémentaire à gauche de l’adresse du destinataire, respectez une distance d’au moins 20 mm entre l’adresse du destinataire et le code à barres de prestation complémentaire.
• Si vous placez les codes à barres de prestation complémentaire à droite de l’adresse du destinataire, respectez une distance d’au moins 2 mm entre l’adresse du destinataire et le code à barres de prestation complémentaire.
• Si vous utilisez plusieurs codes à barres de prestation complémentaire, respectez une distance d’au moins 10 mm entre chacun d’eux.

Si vous travaillez avec des autocollants préimprimés (étiquettes fournies par la Poste):

• Placez les autocollants sans qu’ils se chevauchent, à une petite distance l’un de l’autre.

Positionnement des instructions de distribution pour envois du service intérieur

• Disposez l’instruction de distribution de manière horizontale au-dessus du code à barres de l’envoi.
• Respectez une distance d’au moins 2 mm entre le code à barres de l’envoi et l’instruction de distribution.
• En guise d’alternative, si vous n’utilisez pas de codes à barres de prestations complémentaires, vous pouvez placer l’instruction de distribution à droite, à côté du code à barres de l’envoi. Respectez une distance d’au moins 5 mm entre le code à barres de l’envoi et l’instruction de distribution.

Positionnement de la mention de renvoi pour les Recommandés (R) Suisse

La mention de renvoi «Retour non recommandé» est placée à droite à côté du code à barres, à une distance d’au moins 5 mm.

En plus de la mention, il convient de renseigner l’information dans le code Datamatrix, afin que l’envoi puisse être traité mécaniquement. Cette opération peut aussi être effectuée sous la forme d’une empreinte IFS (sélectionner la prestation complémentaire RNR sur l’IFS).

Pour les enveloppes préimprimées, la mention de renvoi est placée entre la zone d’affranchissement et l’adresse. Les modèles de présentation se trouvent sur www.poste.ch/modeles_presentation. Si les modèles de présentation ne peuvent pas être scrupuleusement respectés, il convient d’utiliser également un code Datamatrix.

Identification des prestations complémentaires sur les envois pour l’étranger

Les identifications de prestations complémentaires sont apposées au-dessus de l’adresse du destinataire.

• Respectez une distance d’au moins 10 mm par rapport aux éléments du code à barres.
• Respectez une distance d’au moins 10 mm par rapport à l’adresse du destinataire.

Les prestations complémentaires À remettre en main propre (RMP), Cécogramme (CEC) de même que, en option, Avis de réception (AR) sont identifiées au moyen d’un simple texte (voir «Présentation des identifications de prestation complémentaire sur les envois pour l’étranger»). Les règles de positionnement ci-dessus s’appliquent ici également.

9.3 Lettre avec vérification de l’identité et Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat

Pour la lettre avec vérification de l’identité et la lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat, des enveloppes et des supports d’adressage spéciaux sont utilisés.

Recto de l’enveloppe:

Verso de l’enveloppe:

Informations sur les lettres avec vérification de l’identité et les lettres avec vérification de l’identité / signature de contrat et les directives de présentation:

• www.poste.ch/bmid

10.1 Vous utilisez des enveloppes à fenêtre

Si vous utilisez des enveloppes dotées d’une fenêtre d’au moins 100 × 45 mm, vous pouvez apposer les codes Datamatrix directement sur le contenu de l’envoi.

Indications générales

Veuillez observer les points suivants:

• entre l’adresse du destinataire et les autres éléments textuels ou de présentation, laisser un écart d’au moins 5 mm, entre le code Datamatrix et l’adresse du destinataire d’au moins 2 mm et entre le trait de séparation PP et l’adresse du destinataire d’au moins 3 mm;
• les codes à barres, les codes Datamatrix et l’adresse ne doivent pas disparaître de la fenêtre si le contenu de l’envoi se déplace dans l’enveloppe;
• aucun autre élément de texte ou de présentation ne doit apparaître dans la

Informations sur la présentation des lettres:

• www.poste.ch/presentationlettre

Particularités concernant les envois pour l’étranger en enveloppes à fenêtre

• La marque d’affranchissement PP doit être entourée d’un cadre (voir tableau).

Positionnement des codes Datamatrix

• Placez les codes Datamatrix Letter ID light ou Letter ID à droite de l’adresse du destinataire.
• Respectez une distance d’au moins 2 mm tout autour du code Datamatrix par rapport aux éléments de texte et de présentation voisins.
• Positionnez le code Datamatrix avec la fonction complémentaire «Bloc d’adresse» dans le sens de la lecture à droite de l’adresse du destinataire. Le code Datamatrix et l’adresse du destinataire doivent se trouver dans un champ d’une largeur maximale de 90 mm.
• Veillez à ce que le contenu de la lettre ne puisse pas trop glisser, faute de quoi une partie du DMC peut brusquement glisser par la fenêtre, ce qui empêche son traitement.

La marque d’affranchissement PP pour enveloppes à fenêtre

Éléments d’identification et de présentation

La marque d’affranchissement PP pour enveloppes à fenêtre (suite)

Éléments d’identification et de présentation (suite)

10.2 Vous apposez les codes Datamatrix directement sur vos envois de la poste aux lettres

Si vous n’utilisez pas d’enveloppes ou si vous utilisez des enveloppes sans fenêtre, vous pouvez apposer les codes Datamatrix sur les étiquettes-adresse ou directement sur l’enveloppe.

Conseil: si vous disposez déjà d’une infrastructure pour la création d’étiquettes de colis, vous pouvez aussi l’utiliser pour vos envois de la poste aux lettres en adaptant le logiciel et en utilisant des étiquettes appropriées.

Indications générales

Veuillez observer les points suivants:

• respecter une distance d’au moins 10 mm entre l’adresse du destinataire et les autres éléments de texte ou de présentation.

Informations sur la présentation des lettres:

• www.poste.ch/presentationlettre

Particularités concernant les envois pour l’étranger avec impression sur l’envoi

• La marque d’affranchissement PP doit être entourée d’un cadre (voir tableau).

Positionnement des codes Datamatrix

• Placez les codes Datamatrix Letter ID light ou Letter ID dans la zone d’affranchissement. Celle-ci se trouve en haut à droite sur l’envoi.
• Respectez une distance d’au moins 2 mm tout autour du code Datamatrix par rapport aux éléments de texte et de présentation voisins.

La marque d’affranchissement PP pour l’impression sur l’envoi

La marque d’affranchissement PP pour l’impression sur l’envoi (suite)

Éléments d’identification et de présentation

La marque d’affranchissement PP pour l’impression sur l’envoi (suite)

Éléments d’identification et de présentation (suite)

10.3 Lettre avec vérification de l’identité et Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat

Pour les lettres avec vérification de l’identité (LVI) et les lettres avec vérification de l’identité / signature de contrat (LVI-SC), les codes Datamatrix sont directement imprimés sur le support d’adressage. En plus du code à barres 128, un code Data-matrix permet d’apposer la fonction complémentaire «Bloc d’adresse», les dispo-sitions préliminaires relatives au retour et d’autres éléments de gestion des envois.

• La mise en page est fixe et ne peut pas être modifiée.
• Le code Datamatrix doit rester visible quelle que soit la situation.

Informations sur les lettres avec vérification de l’identité et les lettres avec vérifica-tion de l’identité / signature de contrat:

• www.poste.ch/bmid

10.4 Envoi pour élections et votations

Pour les envois pour élections et votations, les codes Datamatrix sont directement imprimés sur la carte de légitimation à droite à côté de l’adresse. Le code Datamatrix sera toujours aligné à la hauteur de la sixième ligne de l’adresse et entouré d’une marge d’au moins 2 mm. Si l’adresse comporte moins de six lignes, le code Datamatrix sera aligné apposé sur la ligne de l’adresse la plus basse.

• La mise en page est fixe et ne peut pas être modifiée.
• Le code Datamatrix doit rester visible quelle que soit la situation.

Informations sur les envois pour élections et votations:

• www.poste.ch/elections-et-votations

10.5 Envoi commercial-réponse avec code Datamatrix

Avec l‘envoi commercial-réponse, le code Datamatrix est un élément fixe de la marqued’affranchissement.. Vous trouverez de plus amples informations sur la mise en page à l’adresse www.poste.ch/ecr ou dans le factsheet Envoi commercial-réponse.

Remarque: la marque d’affranchissement n’est valable que pour les envois à l’intérieur de la Suisse. Pour les envois en provenance de l’étranger, il faut utiliser le produit «Global Response».

Vous trouverez des informations sur les envois commerciaux-réponse avec code Datamatrix sur:

• www.poste.ch/ecr

10.6 Code Datamatrix Global Response

Avec Global Response, le code Datamatrix est un élément fixe de la marque d’affranchissement.

• La mise en page de la marque d’affranchissement est fixe et ne peut pas être modifiée.
• Utilisez le même code Datamatrix que pour vos envois commerciaux-réponse du service national.

Informations sur le code Datamatrix Global Response et sur les modèles de présentation pour la zone d’affranchissement:

• www.poste.ch/response
• www.poste.ch/modeles_presentation

11.1 Vous expédiez des envois en compensant les émissions de CO₂

Le label Envoi «pro clima» de la Poste signifie que les envois sont sans impact sur le climat. Il peut être apposé sur tous les envois destinés à être traités par la Poste. Depuis le 1^er janvier 2021, la Poste achemine tous les envois «pro clima» et prend en charge le supplément pour compenser les émissions de CO₂-Compensation.

Les exigences de présentation fondamentales de la Poste doivent impérativement être observées selon le domaine d’application. Le label Envoi «pro clima» et ses éléments doivent être considérés comme une unité et ne peuvent pas être modifiés.

Informations sur la présentation des lettres:

• www.poste.ch/presentationlettre

Définition des couleurs

Le label Envoi «pro clima» est disponible en deux variantes. En couleurs ou en noir, selon les exigences de production de chaque domaine d’application. Il convient d’opter autant que possible pour la variante en couleurs. Le label en couleurs peut être imprimé en 4 ou 2 couleurs.

Dimensions

Les fichiers originaux du label ont une largeur de 60 mm. Ils sont extensibles, sans perte de qualité. À une largeur de moins de 15 mm, l’URL peut être ignorée car elle ne sera plus lisible. Pour l’impression sur les envois PromoPost, il faudra impérativement respecter la taille minimale de 15 mm, incluant l’URL et la mention «Envoi».

Versions linguistiques

Le label Envoi «pro clima» est disponible dans quatre langues.

Formats de fichier

Selon le domaine d’application, le label est disponible dans le format EPS (pour l’impression offset par exemple) ou en JPG.

12.1 Possibilités de création de codes à barres

La manière la plus efficace d’appliquer des codes à barres sur vos envois de la poste aux lettres dépend du volume de votre correspondance, de votre environnement logiciel et matériel et de vos exigences en matière de transmission des données. Votre conseillère ou votre conseiller à la clientèle de Poste CH SA vous assiste volontiers pour évaluer la solution adéquate.

Création de codes à barres au moyen d’un système de traitement postal

Un système de traitement postal (solution matérielle et logicielle pour le confectionnement automatisé des envois) vous permet d’apposer les codes à barres en même temps que l’adresse de vos envois de la poste aux lettres.

Conseil: si vous utilisez déjà un système de ce genre pour l’expédition des colis, vous pouvez aussi le faire pour les envois de la poste aux lettres, en adaptant le logiciel et en utilisant des étiquettes adéquates.

Vous obtiendrez des informations sur les systèmes de traitement postal que vous pouvez utiliser pour l’envoi de la correspondance auprès de votre conseillère ou de votre conseiller à la clientèle ou directement chez les prestataires:

• CodX Software AG: www.codx.ch
• Mettler Toledo (Suisse) AG: www.mt.com
• ICS Identcode Systeme AG: www.identcode.ch
• Printcom (Suisse) AG: www.printcom.ch
• SET GmbH: www.set.de

Création de codes à barres au moyen d’un logiciel standard

Divers progiciels standard permettent de générer des codes à barres selon les prescriptions de Poste CH SA. Le plus souvent, les fournisseurs se chargent aussi d’adapter ces progiciels aux besoins et processus de votre entreprise.

Création de codes à barres au moyen d’un logiciel développé chez vous

Si vous développez vous-même une solution logicielle ou aimeriez intégrer la création de codes à barres dans un environnement logiciel existant, vous trouverez les bases techniques à cet effet au paragraphe «Création de codes à barres».

Important: avant la première utilisation, tous les codes à barres, codes Datamatrix et listes de codes à barres créés par vous doivent être homologués par Poste CH SA. Ces codes seront lus au moyen de systèmes de test spéciaux, qui en vérifieront la lisibilité et l’intégrité. S’ils remplissent tous les critères, ils seront validés pour l’utilisation productive. Cette méthode garantit un traitement ultérieur sans problème de vos envois de la poste aux lettres (voir «Homologation»). La Poste décline toute responsabilité si les envois ne peuvent pas être traités correctement en raison de codes à barres non homologués ou incorrects.

Impression de codes à barres avec le système d’affranchissement IFS

Avec le système d’affranchissement IFS3, les codes à barres d’envois peuvent être imprimés directement avec l’affranchissement.

Informations sur le système d’affranchissement IFS:

• www.poste.ch/ifs → Appareils IFS et fournisseurs

Création de codes à barres sur des supports d’adresses avec le Webservice «Code à barres»

Avec le Webservice «Code à barres», il est possible de se procurer les supports d’adresses avec code à barres de la Poste dans un format (XLM) répondant aux exigences de la saisie automatique. Le Webservice «Code à barres» offre toujours les prestations de base et les prestations complémentaires correspondantes actuelles.

Informations complémentaires sur le Webservice «Code à barres»:

• www.poste.ch/webservice-codesabarres

Création de codes à barres avec le service en ligne «WebStamp»

Avec le service en ligne «WebStamp», vous pouvez créer vos propres affranchissements sur Internet. Les codes à barres pour Recommandé et Courrier A Plus (envois du service intérieur et internationaux) peuvent être obtenus via WebStamp.

Informations sur le service en ligne «WebStamp»:

• www.poste.ch/webstamp-info

Utilisation de codes à barres préimprimés (étiquettes fournies par la Poste)

Si vous utilisez des codes à barres, mais que vous ne voulez pas les créer vous-même, Poste CH SA vous fournit gratuitement des étiquettes autocollantes préimprimées (PostLabel).

Informations sur le service en ligne «Commande de codes à barres et d’étiquettes d’expédition»:

• www.poste.ch/services-en-ligne → Service en ligne «Commande de codes à barres et d’étiquettes d’expédition»

Apposition des codes à barres par Service d’affranchissement Poste

L’apposition du code à barres et la saisie d’adresse peuvent être réalisées dans le cadre de la prestation «Affranchissement Poste».

Informations sur l’étiquetage et la saisie d’adresses:

• www.post.ch/fr/expedier-des-lettres/affranchissement/solutions-daffranchissement- lettres/service-d-affranchissement-poste
• ou contactez votre conseillère ou votre conseiller à la clientèle

Création de codes Datamatrix sur le support d’adressage avec le service en ligne «Création de marques d’affranchissement»

Le service en ligne «Création de marques d’affranchissement» permet de générer des supports d’adressage pour les produits Lettre avec vérification de l’identité et Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat.

12.2 Possibilités de création de codes Datamatrix

La manière la plus efficace d’appliquer des codes Datamatrix sur vos envois de la poste aux lettres dépend du volume de votre correspondance, de votre environnement logiciel et matériel et de vos exigences en matière de transmission des données. Votre conseillère ou votre conseiller à la clientèle de Poste CH SA vous assiste volontiers pour évaluer la solution adéquate.

Création de codes Datamatrix au moyen d’un système de traitement postal

Un système de traitement postal (solutions matérielles et logicielles pour l’automatisa-tion des envois) vous permet d’apposer les codes Datamatrix directement lors de l’adressage de vos envois de lettres.

Conseil: si vous utilisez déjà un système de ce genre pour l’expédition des colis, vous pouvez aussi le faire pour les envois de la poste aux lettres, en adaptant le logiciel et en utilisant des étiquettes adéquates.

Vous obtiendrez des informations sur les systèmes de traitement postal que vous pouvez utiliser pour l’envoi de la correspondance auprès de votre conseillère ou de votre conseiller à la clientèle ou directement chez les prestataires:

• CodX Software AG: www.codx.chTarget not accessible
• Printcom (Suisse) AG: www.printcom.chTarget not accessible

Création de codes Datamatrix au moyen d’un logiciel standard

Divers progiciels standard permettent de générer des codes Datamatrix selon les prescriptions de Poste CH SA. Le plus souvent, les fournisseurs se chargent aussi d’adapter ces progiciels aux besoins et processus de votre entreprise.

Création de codes Datamatrix au moyen d’un logiciel développé chez vous

Si vous développez vous-même une solution logicielle ou aimeriez intégrer la création de codes Datamatrix dans un environnement logiciel existant, vous trouverez les bases techniques à cet effet au paragraphe «Création de codes Datamatrix».

Important: avant la première utilisation, tous les codes à barres, codes Datamatrix et listes de codes à barres créés par vous doivent être homologués Poste CH SA. Ces codes seront lus au moyen de systèmes de test spéciaux, qui en vérifieront la lisibilité et l’intégrité. S’ils remplissent tous les critères, ils seront validés pour l’utilisation productive. Cette méthode garantit un traitement ultérieur sans problème de vos envois de la poste aux lettres (voir «Homologation»). La Poste décline toute responsabilité si les envois ne peuvent pas être traités correctement en raison de codes à barres ou de codes Datamatrix non homologués ou incorrects.

Création de codes Datamatrix avec le service en ligne «Création de marques d’affranchissement»

Le service en ligne «Création de marques d’affranchissement» permet de créer simplement et rapidement, sur Internet, des marques d’affranchissement PP avec les codes Datamatrix, Letter ID light et Letter ID ainsi que des marques d’affranchissement pour vos envois commerciaux-réponse.

Informations sur le service en ligne «Création de marques d’affranchissement»:

• www.poste.ch/services-en-ligne → Service en ligne «Création de marques d’affranchissement»

13.1 Aperçu des variantes de dépôt des envois

La procédure de dépôt de vos envois de la poste aux lettres dépend de la manière dont vous y apposez les codes à barres.

Vous utilisez des codes à barres autocollants préimprimés (étiquettes fournies par la Poste)

Si vous utilisez les codes à barres sous forme d’autocollants de Poste CH SA (étiquettes fournies par la Poste), vous vous servez, pour le dépôt des envois, des listes de codes à barres «21» (form. 210.17) ou «23» (form. 210.16). Vous recevez ces listes sous forme papier auprès de votre point de dépôt ou de votre conseillère ou votre conseiller à la clientèle. Ou vous utilisez les listes de codes à barres disponibles sur Internet sous forme de fichier PDF et les imprimez.

Commande de codes à barres:

• www.post.ch/fr/expedier-des-lettres/affranchissement/solutions-daffranchissement- lettres/outils-pour-les-envois-avec-code-a-barres/ bulletin-de-livraison-et-liste-de-codes-a-barres

Téléchargement de listes de codes à barres:

• www.poste.ch/deposer-lettres → Déclaration des envois → Bulletin de livraison et liste de codes à barres

Voici comment vous saisissez vos envois de la poste aux lettres sur les listes de codes à barres

1. Vous collez sur les listes de codes à barres les petits doubles de saisie (A) se trouvant sur les feuilles d’autocollants, à côté du code à barres d’envoi correspondant (B) . Si les positions disponibles ne suffisent pas, vous utilisez des listes de codes à barres supplémentaires pour y coller les codes à barres excédentaires. 
2. Notez le code à barres que vous utilisez pour chaque envoi. En cas de recherche, vous saurez ainsi quel envoi vous avez envoyé à quel destinataire. 
3. Vous remettez à votre filiale de dépôt, en même temps que les envois qui y sont mentionnés, les listes de codes à barres collés et remplis. Vous recevez une copie signée en guise de confirmation de dépôt. 

Remarque: les listes «21» et «23» remplissent le même but, mais se distinguent au niveau de l’utilisation.

Informations sur le choix de la liste appropriée:

• www.post.ch/fr/expedier-des-lettres/affranchissement/solutions-daffranchissement- lettres/outils-pour-les-envois-avec-code-a-barres/ bulletin-de-livraison-et-liste-de-codes-a-barres

Liste «21»

Voici comment saisir vos envois de la poste aux lettres sur la liste «21» 

• Sur la liste «21» (form. 210.17), collez uniquement le premier et le dernier double de saisie d’un dépôt d’envois. Choisissez la colonne correspondant aux envois du service intérieur et pour l’étranger («Suisse» (A), «R Etr.» (B) ).
• Si, pour le même dépôt d’envois, vous n’utilisez pas tous les codes à barres consécutifs, collez le double de saisie des codes à barres non utilisés sur les positions prévues à cet effet dans la moitié inférieure de la liste (C). Cela est important pour que ces codes ne soient pas saisis comme envoi déposé.

Liste «23»

Voici comment saisir vos envois de la poste aux lettres sur la liste «23»

• Sur la liste «23» (form. 210.16), collez l’ensemble des doubles de saisie d’un dépôt d’envois.
• Cochez «Suisse CH» (A) ou «R Etr.» (B) suivant qu’il s’agit d’un envoi du service intérieur ou d’un envoi pour l’étranger.

Bulletin de livraison pour les actes judiciaires (sans acte judiciaire Online) «22»

Voici comment saisir vos actes judiciaires sur la liste «22»

Il faut saisir les éléments suivants sur la liste «22» (form. 222.39):

• Cochez (A) la langue souhaitée.
• Inscrivez l’adresse de l’expéditeur (B) dans le champ prévu à cet effet. Si le déposant est différent de l’adresse de l’expéditeur, indiquez l’adresse du déposant sous (C).
• Collez l’ensemble des doubles de saisie d’un dépôt d’envois.
• Pour une meilleure attribution des différents envois, apposez les mentions sous (D).
• Indiquez l’adresse complète du destinataire sous (E).

Vous utilisez le service en ligne «WebStamp»

Avec le service en ligne «WebStamp», vous pouvez créer vos propres affranchissements sur Internet. Les codes à barres pour Recommandé et Courrier A Plus (envois du service intérieur et internationaux) peuvent être obtenus via WebStamp. À ce titre, vous disposez également de produits comme Recommandé et Courrier A Plus. Dès que vous avez acheté l’affranchissement souhaité, vous pouvez télécharger deux fichiers PDF:

1. Les WebStamps valables
2. Le bulletin de livraison en deux exemplaires

Les clients commerciaux ont la possibilité, si besoin, de générer un bulletin de livraison manuel. Pour cela, il convient de sélectionner dans WebStamp les envois qui seront déposés au guichet postal.

Le bulletin de livraison doit être remis au guichet postal en même temps que les envois affranchis.

Envoi de lettres easy dans le service en ligne «WebStamp»

Les clients commerciaux peuvent créer, avec le service en ligne «WebStamp», des codes à barres qui seront uniquement facturés lors de l’expédition effective des envois et qui sont appelés Envoi de lettres easy. Pour cela, ils doivent bénéficier d’une relation de facturation avec la Poste ainsi que d’un numéro de licence d’affranchissement distinct, qu’ils peuvent commander auprès de la conseillère ou du conseiller à la clientèle ou du Contact Center Poste. Lors de la création des affranchissements, une liste de codes à barres est générée et devra être déposée au guichet postal avec l’ensemble des envois.

Informations sur le service en ligne «WebStamp»:

• www.poste.ch/webstamp-info

Votre entreprise crée elle-même ses codes à barres

Si votre entreprise crée elle-même ses codes à barres, vous disposez de deux possibilités pour le dépôt des envois.

Dépôt des envois avec listes de codes à barres

Vous appliquez des codes à barres sur vos envois de la poste aux lettres et remettez ceux-ci, avec la liste imprimée de codes à barres (liste de codes à barres «21» [form. 210.17], liste de codes à barres «23» [form. 210.16] ou bulletin de livraison pour les actes judiciaires «22»), à votre dépôt. Le même code à barres ne peut être utilisé qu’une seule fois dans une période de six mois.

Dépôt d’envois avec DataTransfer

Poste CH SA met à votre disposition l’interface de données en ligne DataTransfer pour une transmission sûre et efficace des données d’envoi et de facturation.

DataTransfer vous offre

• une alternative confortable au dépôt des envois au moyen de listes de codes à barres,
• une facturation facilitée des envois de lettres affranchis PP sans code à barres (voir Établissement d’un bordereau de dépôt via DataTransfer),
• la livraison des données pour le contrôle d’adresses avec Letter ID,
• l’utilisation de rapports sur les envois retournés.

Voici comment fonctionne le dépôt des envois avec DataTransfer

1. Avec votre solution logicielle, vous générez un fichier comportant les données d’envois pour les lettres avec code à barres (XML). 
2. Si vous déposez également des envois sans code à barres, vous pouvez aussi livrer les données de facturation correspondantes dans un fichier. 
3. Vous transmettez ce fichier par SFTP, courriel ou sedex à l’interface de données en ligne DataTransfer de la Poste. 
4. Sous forme de fichier PDF, vous recevez, par SFTP ou courriel, un bulletin de livraison en ligne rempli (LSO). Si vous avez également déposé un fichier de données pour la facturation, vous recevez de surcroît le bulletin de livraison pour la facturation. 
5. Imprimez le bordereau de dépôt ou le bulletin de livraison et remettez-le, avec les envois correspondants, à votre point de dépôt. En guise de confirmation de dépôt, vous recevrez une copie de chaque original signé. Le double pour le client validé par le point de dépôt est disponible sur le portail client «Ma Poste» et peut également vous être envoyé par courriel sur demande.

Vous pouvez, en option, vous abonner à différents rapports, qui vous transmettent toutes les 24 heures, par courriel ou SFTP, l’état actuel de distribution de vos envois de la poste aux lettres.

Informations sur DataTransfer:

• www.poste.ch/datatransfer-lettres

Spécifications techniques et adhésion à DataTransfer:

• datatransfer@poste.ch
• www.poste.ch/datatransfer-lettres → Assistance technique DataTransfer
• auprès de votre conseillère ou de votre conseiller à la clientèle

Exemple de bulletin de livraison en ligne (LSO)

Vous faites apposer les codes à barres par la Poste

Si vous ne voulez pas apposer vous-même les codes à barres, vous pouvez en charger votre point de dépôt (préparation des envois et saisie des adresses avec le Service d’affranchissement Poste). En cas de questions, veuillez vous adresser à votre conseillère ou à votre conseiller à la clientèle.

Informations sur le Service d’affranchissement Poste:

• www.poste.ch/affranchissementposte

Informations sur la prestation «étiquetage codes à barres par la Poste»:

• www.post.ch/fr/expedier-des-lettres/affranchissement/solutions-daffranchissement- lettres/apposition-des-codes-a-barres-par-la-poste

Suivi des envois sur Internet (Track & Trace)

Avec le suivi des envois (Track & Trace), vous pouvez suivre facilement en ligne le statut de vos lettres avec code à barres, envois internationaux, palettes, lettres avec vérification de l’identité et envois en retour ainsi que de vos colis, envois Swiss-Express et envois coursier. Vous disposez des possibilités suivantes pour suivre vos envois:

Service en ligne «Suivi des envois»

Les événements de dépôt, de tri et de distribution peuvent être consultés rapidement et sans login sur le site Internet de la Poste ou dans la Post-App. Le login au centre clientèle de la Poste permet d’accéder à des possibilités de recherche et à des informations supplémentaires (p. ex. la signature du destinataire pour un recommandé).

Informations sur le service en ligne «Suivi des envois»:

• www.poste.ch/suivi-des-envois

Webservice «Suivi des envois»

Les événements de tri et de distribution peuvent être affichés directement dans la boutique en ligne ou dans le système de client.

Informations sur le suivi des envois et assistance technique pour le Webservice:

• www.post.ch/fr/post-sendungenverfolgen-cug

Responsabilité de la Poste

La Poste répond des dommages aux envois de lettres avec code à barres (Recom¬mandé (R), Acte judiciaire (AJ), Acte de poursuite (AP), Lettre avec vérification de l’identité (LVI), et Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat (LVI-SC)) en cas de perte, d’avarie et de distribution incorrecte.

Conservez soigneusement votre confirmation de dépôt ou du moins le numéro d’envoi, car l’information en question doit être présentée en cas de réclamation. Veuillez aussi observer les Conditions générales (CG) de Poste CH SA.

Conditions générales (CG) pour les prestations postales:

• www.poste.ch/cg

14.1 Bordereaux de dépôt pour envois affranchis PP

Les envois de la poste aux lettres affranchis PP sans codes à barres sont facturés sur la base d’un bordereau de dépôt (BDD), que vous établissez pour chaque dépôt d’envois. Pour vous faciliter la facturation d’envois affranchis PP, Poste CH SA met à votre disposition le service en ligne «Bordereau de dépôt lettres» ou DataTransfer.

Les lettres avec code à barres et affranchissement PP contiennent dans le code à barres un numéro de licence d’affranchissement Envoi de lettres easy. La facturation s’effectue sur la base des données de traitement enregistrées par la Poste. Pour ces envois, aucun bordereau de dépôt (BDD) ne doit être créé.

Important: vous ne pouvez utiliser le mode d’affranchissement Letter ID light et Letter ID qu’en relation avec le service en ligne «Bordereau de dépôt lettres» ou DataTransfer.

Informations sur la facturation d’envois affranchis PP:

• www.poste.ch/affranchissementpp

Établissement d’un bordereau de dépôt via le service en ligne «Bordereau de dépôt lettres»

Vous pouvez établir gratuitement et facilement vos bordereaux de dépôt pour vos envois affranchis PP de la poste aux lettres via le service en ligne «Bordereau de dépôt lettres» dans le Centre clientèle de la Poste.

Important: lors de l’établissement du bordereau de dépôt, choisissez «Affranchissement PP avec Letter ID» pour les envois avec le mode d’affranchissement Letter ID et entrez le numéro d’ordre figurant dans le code Datamatrix.

Informations concernant «Bordereau de dépôt lettres»:

• www.poste.ch/services-en-ligne → Bordereau de dépôt lettres

Établissement d’un bordereau de dépôt via DataTransfer

Poste CH SA met à votre disposition l’interface de données en ligne DataTransfer pour une transmission sûre et efficace des données d’envoi et de facturation.

DataTransfer vous offre

• une alternative confortable au dépôt des envois au moyen de listes de codes à barres,
• une facturation facilitée des envois de lettres affranchis PP,
• la livraison des données pour le contrôle d’adresses avec Letter ID,
• l’utilisation de rapports sur les envois retournés.

Voici comment fonctionne l’établissement d’un bordereau de dépôt via DataTransfer:

1. À l’aide de votre solution logicielle, vous générez un fichier contenant les données de facturation (XML). 
2. Vous transmettez ce fichier par SFTP, courriel ou sedex à l’interface de données en ligne DataTransfer de la Poste. 
3. Sous forme de fichier PDF, vous recevez, par SFTP ou courriel, un bulletin de livraison (bordereau de dépôt) rempli. 
4. Imprimez le bordereau de dépôt ou le bulletin de livraison et remettez-le, avec les envois correspondants, à votre dépôt. En guise de confirmation de dépôt, vous recevrez une copie de chaque original signé. Le double pour le client validé par dépôt est disponible sur le portail client «Ma Poste» et peut également vous être envoyé par courriel sur demande. Vous pouvez, en option, vous abonner à différents rapports, qui vous transmettent toutes les 24 heures, par courriel ou SFTP, l’état actuel de distribution de vos envois de la poste aux lettres.

Informations sur DataTransfer:

• www.poste.ch/datatransfer-lettres

Spécifications techniques et adhésion à DataTransfer:

• datatransfer@poste.ch
• www.poste.ch/datatransfer-lettres → Assistance technique DataTransfer
• auprès de votre conseillère ou de votre conseiller à la clientèle

15.1 Bases

Introduction

Les codes à barres sont des supports de données graphiques et unidimensionnels, qui peuvent être lus à la machine.

• Les codes à barres se composent de «traits» foncés parallèles alternant avec des
• «espaces» clairs et constituant avec eux ce que l’on appelle les éléments du code à barres.
• L’élément le plus étroit est appelé «module», sa largeur en millimètres étant la «largeur de module».
• La largeur des autres éléments est toujours un multiple de la largeur de module. La plupart des codes à barres utilisent deux ou quatre différentes largeurs d’éléments.
• Le rapport de module détermine combien de fois l’élément le plus étroit trouve place dans l’élément le plus large. Si ce rapport est de 4:1 le trait le plus large a une largeur quatre fois plus grande que le plus étroit. S’il s’agit d’un code comprenant quatre largeurs d’élément, les largeurs intermédiaires sont le triple et le double, respectivement, de la largeur de module.
• Les différents chiffres et caractères d’un code à barres sont représentés comme suite univoque d’éléments de différentes largeurs. Cette représentation est déterminée par le jeu de caractères utilisé.
• Un code à barres commence toujours par un caractère de début et se termine par un caractère d’arrêt. Ces caractères contiennent des informations sur le type du code à barres, le jeu de caractères utilisé et le sens de lecture.

Marges

Les codes à barres sont entourés de marges, dans lesquelles rien ne doit être imprimé. La distance par rapport aux autres codes à barres ainsi qu’aux éléments de texte etde présentation, qui pourraient perturber la lecture, est ainsi toujours suffisante.

Le code à barres 128

Les codes à barres d’envoi et de prestation complémentaire se fondent sur le code à barres normalisé 128, qui peut être utilisé sans licence, est largement diffusé et est pris en charge par tous les produits logiciels.

Jeux de caractères

Le code à barres 128 met différents jeux de caractères à disposition pour la représentation des données. Poste CH SA utilise les jeux de caractères C et B pour les envois de la poste aux lettres.

Jeu de caractères C (numérique)

Tout caractère de ce jeu se compose d’une paire de chiffres représentant une valeur allant de «00» à «99». Deux chiffres peuvent donc être représentés par caractère, ce qui permet une représentation en double densité. Le code à barres est ainsi plus court.

Le jeu de caractères C est utilisé pour:

• les codes à barres pour les envois du service intérieur,
• les codes à barres de prestation complémentaire.

Jeu de caractères B (alphanumérique)

Le jeu de caractères alphanumérique B se compose de lettres, de chiffres et de caractères spéciaux. Une représentation condensée n’est pas possible. Le code à barres est plus long qu’avec le jeu de caractères C.

Le jeu de caractères B est utilisé pour:

• les codes à barres destinés aux envois pour l’étranger,
• les codes à barres de prestation complémentaire (ancienne version).

Rapport de module

Le code à barres 128 utilise quatre différentes largeurs d’élément, avec un rapport de module 4:1.

Exigences des codes à barres envers la technique d’impression

Vos codes à barres sont lisibles de manière fiable s’ils remplissent les exigences suivantes:

Résolution d’impression

Utilisez une imprimante d’une résolution physique d’au moins 600 PPP (points par pouce).

Largeur de module

La largeur de module doit se situer, pour une résolution d’impression minimale de 600 PPP, entre 0,335 et 0,7 mm.

Impression

Les traits doivent être imprimés en couleur mate noire, avec une couverture uniforme et une bonne précision des bords.

Facteur de contraste (PCS)

Print Contrast Signal, grandeur sans dimension selon DIN EN 797) doit être supérieur à 0,7 pour une plage de longueurs d’onde de 620 à 900 nm. Sur du papier clair et mat, une impression impeccable, de couleur noire, atteint ce facteur de contraste sans problème.

Opacité (imperméabilité à la lumière)

L’opacité du matériel d’étiquette doit être d’au moins 0,75 % (DIN 53 146, ISO 1831). Cette valeur peut être plus faible si la surface de l’envoi est blanche et ne présente ni trame ni structures.

Norme de qualité

La qualité d’impression doit respecter le degré B selon DIN EN ISO/IEC 15416.

Remarque: si vous imprimez vos codes à barres au moyen d’une imprimante laser moderne sur du papier blanc pur, vous respecterez en règle générale ces exigences.

15.2 Création de codes à barres pour les envois du service intérieur

Spécification

Les codes à barres d’envoi pour les envois du service intérieur sont créés selon la spécification suivante:

Données

Structure des données

Les codes à barres pour les envois du service intérieur comprennent

• le caractère de début (valeur «105»),
• les 9 paires de chiffres du contenu utile,
• la paire de chiffres de contrôle,
• le caractère d’arrêt (valeur «106»).

Exemple:

Positions 1 à 3: caractère de début (3 positions)

La valeur «105» indique le jeu de caractères C.

Positions 4 et 5: identifiant postal (2 positions)

L’identifiant «98» a été défini par Poste CH SA pour les envois de la poste aux lettres.

Positions 6 à 13: licence d’affranchissement (8 positions) ou code de produit (2 positions) et licence d’affranchissement (6 positions)

Les licences d’affranchissement sont octroyées par la Poste et identifient les clients concernés. La structure des données est différente selon le produit considéré:

Positions 14 à 21: numéro d’envoi (8 positions)

Le numéro d’envoi à huit positions est octroyé à chaque envoi dans le sens croissant ou selon un système pouvant être choisi librement (plage des valeurs 00000001 à 99999999). Il est toujours aligné à droite dans les positions du code à barres réservé pour lui; les positions libres sont remplies par des zéros. Tout numéro d’envoi doit être univoque pour une période de 180 jours, c’est-à-dire qu’il ne peut être octroyé qu’une seule fois pendant ce laps de temps.

Positions 22 et 23: paire de chiffres de contrôle

Positions 24 à 26: caractère d’arrêt (3 positions)

Valeur «106»

Modules du code à barres

Le caractère de début, les paires de chiffres se composent chaque fois de 11 modules, répartis en 3 traits et 3 espaces. Le caractère d’arrêt comprend 13 modules, répartis en 4 traits et 3 espaces.

Taille de représentation

La taille de représentation des codes à barres résulte du nombre de modules et de la largeur de module:

Taille de représentation = nombre de modules × largeur de module 134 modules × 0,335 mm = 44,9 mm

15.3 Présentation de codes à barres pour les envois du service intérieur

Présentation des codes à barres sur les envois du service intérieur

Les codes à barres des envois du service intérieur se composent des éléments suivants:

• (A) l’identification du produit imprimée horizontalement (majuscule),
• (B) l’indication de la filiale du domicile du client (numéro postal d’acheminement et localité),
• (C) le code à barres imprimé horizontalement,
• (D) la ligne de texte en clair, avec le contenu utile du code à barres de l’envoi. Les différentes sections sont structurées au moyen de points pour faciliter l’interprétation. Cette structuration délimite l’identifiant postal, la désignation du produit, la licence d’affranchissement et le numéro de l’envoi.
• (E) les marges non imprimées autour du code à barres, qui doivent être respectées pour que le code à barres soit lisible de manière fiable,
• (F) en option: la désignation du produit en toutes lettres, horizontalement,
• (G) en option: le logo de la Pose (dans la mesure où celui-ci ou le texte Poste CH SA ne figure pas déjà sur l’envoi). Le logo de la Poste correspondant peut être téléchargé sur www.poste.ch/modeles_presentation.

Avec l’affranchissement PP, le code à barres des envois du service intérieur comprend en outre: (H) la mention «PP».

Dimensions

Les dimensions suivantes doivent être respectées pour que les codes à barres de vos envois du service intérieur soient lisibles de manière fiable:

Contenus et styles des éléments de texte

Homologation

Important: avant la première utilisation, tous les codes à barres, codes Datamatrix et listes de codes à barres créés par vous doivent être homologués par Poste CH SA. Ces codes seront lus au moyen de systèmes de test spéciaux, qui en vérifieront la lisibilité et l’intégrité. S’ils remplissent tous les critères, ils seront validés pour l’utilisation productive. Cette méthode garantit un traitement ultérieur sans problème de vos envois de la poste aux lettres (voir «Homologation»). La Poste décline toute responsabilité si les envois ne peuvent pas être traités correctement en raison de codes barres non homologués ou incorrects.

15.4 Création de codes à barres pour les envois du service international

Spécification

Les codes à barres pour les envois du service international sont établis selon la spécification suivante:

Données

Structure des données Recommandé (R) étranger

Les codes à barres pour les envois du service international comprennent

• le caractère de début (valeur «104»),
• les 13 caractères et chiffres du contenu utile,
• le chiffre / caractère de contrôle,
• le caractère d’arrêt (valeur «106»).

Exemple:

Positions 1 à 3: caractère de début (3 positions)

La valeur «104» signalise le jeu de caractères B.

Position 4: produit (1 position)

«R» pour le produit «Recommandé (R) étranger».

Positions 5 à 8: licence d’affranchissement pour envoi recommandé du service international (4 positions)

Les licences d’affranchissement sont octroyées par la Poste et identifient les clients concernés.

Les questions concernant la licence d’affranchissement pour envois recommandés du service international doivent être adressées à:

• international@poste.ch

Positions 9 à 13: numéro d’envoi (5 positions)

Le numéro d’envoi à cinq positions est attribué à chaque envoi, dans le sens croissant ou selon un système pouvant être choisi librement (plage de valeurs «00001» à «99999»). Il est toujours aligné à droite dans les positions du code à barres prévues à cet effet; les positions libres sont remplies par des zéros. Tout numéro d’envoi doit être univoque pour une période de 360 jours, c’est-à-dire qu’il ne peut être octroyé qu’une seule fois pendant ce laps de temps.

Position 14: chiffre de contrôle (1 position)

Le chiffre de contrôle est calculé à partir des huit chiffres précédents selon la formule
de l’exemple ci-dessous (procédure modulo 11).

Exemple de calcul:

Positions 15 et 16: pays de dépôt (2 positions)

Le pays de dépôt est identifié au moyen du code de pays selon ISO 3166-1 («CH»).

Position 17: chiffre/caractère de contrôle

Positions 18 à 20: caractère d’arrêt (3 positions)

Valeur «106»

Structure des données PRIORITY Plus / Untracked

Les codes à barres pour les envois du service international comprennent

• le caractère de début (valeur «104»),
• les 13 caractères et chiffres du contenu utile,
• le chiffre / caractère de contrôle,
• le caractère d’arrêt (valeur «106»).

Exemples:

Positions 1 à 3: caractère de début (3 positions)

La valeur «104» signalise le jeu de caractères B.

Position 4: produit (1 position)

«L» pour «PRIORITY Plus» 

«U» pour les envois internationaux de marchandises sans suivi des envois (Untracked)

Positions 5 à 9: licence d’affranchissement pour les envois PRIORITY Plus ou Untracked (5 positions)

Les licences d’affranchissement sont octroyées par la Poste et identifient les clients concernés. La même licence d’affranchissement peut être utilisée pour les envois PRIORITY Plus. Une licence d’affranchissement distincte doit être ouverte pour les envois Untracked.

Questions sur les envois PRIORITY Plus ou Untracked:

• international@poste.ch

Possitions 10 à 13: numéro d’envoi (4 positions)

Le numéro d’envoi à quatre positions est attribué à chaque envoi, dans le sens croissant ou selon un système pouvant être choisi librement (plage de valeurs «0001» à «9999»). Il est toujours aligné à droite dans les positions du code à barres prévues à cet effet; les positions libres sont remplies par des zéros. Tout numéro d’envoi doit être univoque pour une période de 360 jours, c’est-à-dire qu’il ne peut être octroyé qu’une seule fois pendant ce laps de temps.

Position 14: chiffre de contrôle (1 position)

Le chiffre de contrôle est calculé à partir des huit chiffres précédents selon la formule de l’exemple ci-dessous (procédure modulo 11). Voir «Exemple de calcul».

Positions 15 et 16: pays de dépôt (2 positions)

Le pays de dépôt est identifié au moyen du code de pays selon ISO 3166-1 («CH»).

Position 17: chiffre/caractère de contrôle

Positions 18 à 20: caractère d’arrêt (3 positions)

Valeur «106»

Modules du code à barres

Le caractère de début, les chiffres et les autres caractères se composent chaque fois de 11 modules, répartis en 3 traits et 3 espaces. Le caractère d’arrêt comprend 13 modules, répartis en 4 traits et 3 espaces.

Taille de représentation

La taille de représentation des codes à barres résulte du nombre de modules et de la largeur de module:

Taille de représentation = nombre de modules × largeur de module

178 modules × 0,335 mm =59,6 mm

Remarque: le code à barres peut également être plus court. Certains générateurs réduisent la taille de représentation en passant provisoirement au jeu de caractères C pour les chiffres.

15.5 Présentation des codes à barres sur les envois pour l’étranger

Structure des codes à barres sur les envois pour l’étranger

Les codes à barres des envois Recommandé (R) étranger sont établis selon les mêmes prescriptions que ceux du service intérieur. La structure des données et la présentation se distinguent toutefois sur quelques points. Ces différences sont décrites ci-après.

Les codes à barres des envois Recommandé (R) étranger comprennent:

• (A) l’identification du produit imprimée horizontalement (majuscule),
• (B) le code à barres imprimé horizontalement,
• (C) la ligne de texte en clair imprimée horizontalement, avec le contenu utile du code à barres de l’envoi. Sur les envois du service international, la ligne de texte en clair n’est pas structurée par des points. Elle peut toutefois l’être au moyen d’espaces, pour une meilleure lisibilité. Vous reconnaîtrez les codes à barres du service international à la mention «CH» figurant dans la ligne de texte en clair sous le code à barres.
• (D) les marges non imprimées autour du code à barres, qui doivent être respectées pour que le code à barres soit lisible de manière fiable,
• (E) en option: la mention de traitement («Please scan – Signature required, Veuillez scanner – Remise contre Signature»),
• (F) en option: la désignation du produit en toutes lettres, horizontalement,
• (G) le logo de Swiss Post.

Important: pour les envois Recommandé (R) étranger, la mention PP n’est pas intégrée dans le code à barres de l’envoi, mais dans la zone d’affranchissement en haut à droite sur l’envoi. Même si vous utilisez des enveloppes à fenêtre, elle doit toujours être apposée à l’extérieur, sur l’envoi.

Remarque: pour la structure des codes à barres PRIORITY Plus et Untracked, veuillez vous référer aux instructions relatives aux «Harmonized Labels» (étiquettes harmonisées). Vous pouvez vous procurer ces instructions auprès de votre conseillère ou de votre conseiller à la clientèle pour l’international ou en écrivant à l’adresse international@post.ch.

Dimensions

Les dimensions suivantes doivent être respectées pour que les codes à barres de vos envois du service international puissent être lus de manière fiable:

Remarque: pour les dimensions des codes à barres PRIORITY Plus et Untracked, veuillez vous référer aux instructions relatives aux «Harmonized Labels» (étiquettes harmonisées). Vous pouvez vous procurer ces instructions auprès de votre conseillère ou de votre conseiller à la clientèle pour l’international ou en écrivant à l’adresse international@post.ch.

Contenus et styles des éléments de texte

Les prescriptions de présentation suivantes s’appliquent aux éléments de texte:

Remarque: pour les directives des éléments de texte des codes à barres PRIORITY Plus et Untracked, veuillez vous référer aux instructions relatives aux «Harmonized Labels» (étiquettes harmonisées). Vous pouvez vous procurer ces instructions auprès de votre conseillère ou de votre conseiller à la clientèle pour l’international ou en écrivant à l’adresse international@post.ch.

Homologation

Important: avant la première utilisation, tous les codes à barres, codes Datamatrix et listes de codes à barres créés par vous doivent être homologués par Poste CH SA. Ces codes seront lus au moyen de systèmes de test spéciaux, qui en vérifieront la lisibilité et l’intégrité. S’ils remplissent tous les critères, ils seront validés pour l’utilisation productive. Cette méthode garantit un traitement ultérieur sans problème de vos envois de la poste aux lettres (voir «Homologation»). La Poste décline toute responsabilité si les envois ne peuvent pas être traités correctement en raison de codes barres non homologués ou incorrects.

15.6 Création de codes à barres de prestation complémentaire pour les envois du service intérieur

Spécification

Les codes à barres de prestation complémentaire pour les envois du service intérieur doivent être établis selon la spécification suivante:

Données

Structure des données

Les codes à barres de prestation complémentaire pour les envois du service intérieur comprennent

• le caractère de début (valeur «105»; auparavant «104»),
• les 2 paires de chiffres pour l’identification de la prestation complémentaire,
• la paire de chiffres de contrôle,
• le caractère d’arrêt (valeur «106»).

Exemple:

Positions 1 à 3: caractère de début (3 positions)

La valeur «105» indique le jeu de caractères C.

Positions 4 à 7:

identification codée de la prestation complémentaire (4 positions)

Positions 8 et 9: paire de chiffres de contrôle

Positions 10 à 12: caractère d’arrêt (3 positions)

Valeur «106»

Modules du code à barres

Le caractère de début et les paires de chiffres se composent chaque fois de 11 modules, répartis en 3 traits et 3 espaces. Le caractère d’arrêt comprend 13 modules, répartis en 4 traits et 3 espaces.

Taille de représentation

La taille de représentation des codes à barres résulte du nombre de modules et de la largeur de module:

Taille de représentation = nombre de modules × largeur de module

57 modules × 0,335 mm = 19,1 mm

15.7 Présentation des codes à barres de prestation complémentaire sur les envois du service intérieur

Variante simplifiée des codes à barres de prestation complémentaire

Si plusieurs codes à barres de prestation complémentaire doivent être combinés entre eux ou que la place ne suffit pas sur l’envoi, on peut utiliser une variante simplifiée de ces codes. Celle-ci renonce à la désignation en toutes lettres de la prestation complémentaire et comprend:

• (A) l’identification (abréviation), imprimée verticalement, de la prestation
  complémentaire,
• (B) le code à barres imprimé verticalement,
• (C) les marges non imprimées autour du code à barres, qui doivent être respectées pour que le code à barres soit lisible de manière fiable,
• (D) le code de prestation complémentaire Remboursement sans titre (BLN) comprend en outre la désignation de la monnaie «CHF» imprimée horizontalement et suivie du montant du remboursement imprimé verticalement.

Dimensions

Les dimensions suivantes doivent être respectées pour que les codes à barres de prestation complémentaires de vos envois du service international puissent être lus de manière fiable:

Contenus et styles des éléments de texte

Homologation

Important: avant la première utilisation, tous les codes à barres, codes Datamatrix et listes de codes à barres créés par vous doivent être homologués par Poste CH SA. Ces codes seront lus au moyen de systèmes de test spéciaux, qui en vérifieront la lisibilité et l’intégrité. S’ils remplissent tous les critères, ils seront validés pour l’utilisation productive. Cette méthode garantit un traitement ultérieur sans problème de vos envois de la poste aux lettres (voir «Homologation»). La Poste décline toute responsabilité si les envois ne peuvent pas être traités correctement en raison de codes barres non homologués ou incorrects.

15.8 Présentation des identifications de prestation complémentaire sur les envois du service international

Aucun code à barres de prestation complémentaire n’est disponible pour les envois destinés à l’étranger. Les prestations complémentaires y sont désignées en texte clair. Les prestations complémentaires y sont identifiées au moyen d’un autocollant ou par impression. Elles peuvent être intégrées dans votre solution logicielle comme graphisme ou texte à imprimer.

Informations sur les prestations complémentaires pour les envois du service international:

• www.poste.ch/prestations-complementaires-courrier → Lettres International

Avis de réception

Avis de réception

La prestation complémentaire Avis de réception (AR) est mentionnée au-dessus de l’adresse du destinataire au moyen du texte imprimé «Avis de réception» (en français qui est le langage postal international) ou d’une indication de même sens en une langue connue dans le pays de destination.

Présentation

À remettre en main propre

À remettre en main propre

La prestation complémentaire À remettre en main propre (RMP) est mentionnée au-dessus de l’adresse du destinataire par le texte imprimé «À remettre en main propre» (en français, qui est la langue postale internationale) ou d’une indication de même sens en une langue connue dans le pays de destination.

Présentation

Cécogramme

Cécogramme

La prestation complémentaire Cécogramme (CEC) est mentionnée au-dessus de l’adresse du destinataire.

Mention pour la Suisse: la mention manuscrite «Cécogramme», «Envoi pour les aveugles» ou «Blindensendung» doit au minimum figurer sur l’envoi.

Mention pour l’international: la mention «Envoi pour les aveugles» ou «Item for the blind» doit figurer sur l’envoi.

Présentation

15.9 Établissement d’instructions de distribution pour les envois du service intérieur

Spécification

Les instructions de distribution pour les envois du service intérieur doivent être établies selon la spécification suivante:

Données

Structure des données

Les codes à barres pour les instructions de distribution comprennent:

• le caractère de début (valeur «105»),
• les 2 paires de chiffres pour l’identification de la prestation complémentaire,
• la paire de chiffres de contrôle,
• le caractère d’arrêt (valeur «106»).

Exemple:

Positions 1 à 3: caractère de début (3 positions)

La valeur «105» indique le jeu de caractères C.

Positions 4 à 7: identification codée (4 positions)

Positions 8 et 9: paire de chiffres de contrôle

Positions 10 à 12: caractère d’arrêt (3 positions)

Valeur «106»

Homologation

Important: avant la première utilisation, tous les codes à barres, codes Datamatrix et listes de codes à barres créés par vous doivent être homologués par Poste CH SA. Ces codes seront lus au moyen de systèmes de test spéciaux, qui en vérifieront la lisibilité et l’intégrité. S’ils remplissent tous les critères, ils seront validés pour l’utilisation productive. Cette méthode garantit un traitement ultérieur sans problème de vos envois de la poste aux lettres (voir «Homologation»). La Poste décline toute responsabilité si les envois ne peuvent pas être traités correctement en raison de codes à barres non homologués ou incorrects.

15.10 Création de codes à barres pour palettes

Spécification

Les codes à barres d’envoi pour les palettes sont créés selon la spécification suivante:

Données

Structure des données

Les codes à barres pour palettes comprennent:

• le caractère de début (valeur «105»),
• les 9 paires de chiffres du contenu utile,
• la paire de chiffres de contrôle,
• le caractère d’arrêt (valeur «106»).

Exemple:

Positions 1 à 3: caractère de début (3 positions)

La valeur «105» indique le jeu de caractères C.

Positions 4 et 5: identifiant postal (2 positions)

L’identifiant «91» a été défini par Poste CH SA pour les palettes.

Positions 6 et 7: code du produit (2 positions)

La structure des données est différente selon le produit considéré:

Positions 8 à 11: licence d’affranchissement (4 positions)

Les licences d’affranchissement sont octroyées par la Poste et identifient le client concerné.

Positions 12 à 15: numéro d’ordre (4 positions)

Le numéro d’ordre à quatre positions est attribué à chaque ordre, dans le sens croissant ou selon un système pouvant être choisi librement (plage de valeurs «0000» à «9999»). Il est toujours aligné à droite dans les positions du code à barres réservé pour lui; les positions libres sont remplies par des zéros. Tout numéro d’envoi doit être univoque pour une période de 60 jours, c’est-à-dire qu’il ne peut être octroyé qu’une seule fois pendant ce laps de temps.

Positions 16 et 17: territoire d’acheminement (Ta) de la palette (2 positions)

La représentation des éléments du territoire d’acheminement est obligatoire. Vous trouverez les informations correspondantes dans le plan de numérotation sur www. poste.ch/prestations-prealables.

Positions 18 à 21: numéro chronologique de la palette (4 positions)

Plus les palettes sont déclarées de manière détaillée (p. ex. numéro de palette), plus les informations à votre disposition sont nombreuses. La palette ne doit pas être identifiée par «0000».

Positions 22 et 23: paire de chiffres de contrôle

Positions 24 à 26: caractère d’arrêt (3 positions)

Valeur «106»

Modules du code à barres

Le caractère de début et les paires de chiffres se composent chaque fois de 11 modules, répartis en 3 traits et en 3 espaces. Le caractère d’arrêt comprend 13 modules, répartis en 4 traits et 3 espaces.

Taille de représentation

La taille de représentation des codes à barres résulte du nombre de modules et de la largeur de module:

Taille de représentation = nombre de modules × largeur de module 134 modules × 0,335 mm = 44,9 mm

Structure des codes à barres pour palettes

Les codes à barres d’envoi pour palettes se composent des éléments suivants:

• (A) l’identification du produit imprimée horizontalement (majuscule), 
• (B) le code à barres imprimé horizontalement, 
• (C) la ligne de texte en clair, avec le contenu utile du code à barres de l’envoi, 
• (D) les marges non imprimées autour du code à barres, qui doivent être respectées pour que le code à barres soit lisible de manière fiable.

Dimensions

Les dimensions suivantes doivent être respectées pour que les codes à barres de vos envois pour palettes soient lisibles de manière fiable:

Contenus et styles des éléments de texte

Les prescriptions de présentation suivantes s’appliquent aux éléments de texte:

Homologation

Important: avant la première utilisation, tous les codes à barres, codes Datamatrix et listes de codes à barres créés par vous doivent être homologués par Poste CH SA. Ces codes seront lus au moyen de systèmes de test spéciaux, qui en vérifieront la lisibilité et l’intégrité. S’ils remplissent tous les critères, ils seront validés pour l’utilisation productive. Cette méthode garantit un traitement ultérieur sans problème de vos envois de la poste aux lettres (voir «Homologation»). La Poste décline toute responsabilité si les envois ne peuvent pas être traités correctement en raison de codes à barres non homologués ou incorrects.

16.1 Bases

Introduction

Les codes Datamatrix sont des supports de données graphiques bidimensionnels, pouvant être lus à la machine et d’une grande capacité d’information.

• Ils sont réalisés sous forme de modules quadratiques de même taille. 
• Les rangées de modules sur les bords extérieurs sont des aides à la lecture. Deux lignes continues (A) forment un angle droit (arête gauche et inférieure du code Datamatrix) et permettent de reconnaître la position du code (barre d’aide à la recherche). Sur les côtés opposés, les rangées de modules extérieurs décrivent, par un modèle (B) où alternent le noir et le blanc, la dimension de la grille de modules (barre de dimension de grille). 
• À l’intérieur de la surface délimitée par ces éléments auxiliaires se trouve la zone des données (C) . Sa taille est variable: suivant la capacité d’information souhaitée, on peut créer des codes Datamatrix quadratiques de 10 × 10 à 144 × 144 modules ainsi que quelques formats rectangulaires. 
• Dans le type Datamatrix ECC 200, les données utiles sont contenues de manière redondante à différents endroits de la zone de données. Elles sont réassemblées à la lecture. Ainsi, le contenu peut être reconstruit même si 28% de la surface codée est salie ou endommagée. 

Marges

Les marges sont des domaines entourant les codes Datamatrix et sur lesquelles aucune impression n’est autorisée. La distance par rapport aux autres codes à barres ainsi qu’aux éléments de texte et de présentation, qui pourraient perturber la lecture, est ainsi toujours suffisante.

Le code Datamatrix ECC 200

Pour les envois de lettres avec les modes d’affranchissement Letter ID light, Letter ID, Lettre avec vérification de l’identité, Lettre avec vérification de l’identité/signature de contrat, Envoi pour élections et votations, code Datamatrix Envoi commercial-réponse, Global Response, la Poste utilise un code Datamatrix du type ECC 200 pour compléter la marque d’affranchissement. Ce code Datamatrix peut être utilisé sans licence. Les codes Datamatrix peuvent être remplis avec les formats ASCII, C40, texte, X12, EDIFACT, Base256 (conformément à la spécification ISO/IEC 16022).

Informations sur les codes Datamatrix:

• www.poste.ch/letterid
• www.poste.ch/lsc-lvi
• www.poste.ch/elections-et-votations
• www.poste.ch/ecr
• www.poste.ch/response
• www.poste.ch/expedier-des-lettres/lettres-suisse/envoi-de-materiel-biologique-de-laboratoire

Exigences des codes Datamatrix envers l’impression

Vos codes Datamatrix peuvent être lus de manière fiable s’ils remplissent les exigences suivantes:

Résolution d’impression

Utilisez une imprimante d’une résolution physique d’au moins 300 PPP (points par pouce).

Taille de module

Choisissez une taille de module de 0,5 × 0,5 mm à 0,6 × 0,6 mm.

Couleur

Noir

Norme de qualité

La qualité d’impression doit respecter le degré B selon la norme ANSI/AIM BC11-1997.

Remarque: si vous imprimez vos codes Datamatrix au moyen d’une imprimante laser moderne sur du papier blanc pur, vous respecterez en règle générale ces exigences.

Conditions d’utilisation du code Datamatrix avec dispositions préliminaires relatives au retour sans restriction

Les options d’utilisation des dispositions préliminaires relatives au retour sont disponibles sans restriction et sans supplément si l’envoi et le code Datamatrix peuvent être traités mécaniquement dans le cadre du processus des retours.

L’offre pour les dispositions préliminaires relatives au retour est restreinte pour les envois préparés sous les formes suivantes:

• Envois à découvert (catalogues, journaux, etc.)
• Envois de forme irrégulière et cartes fines.

Description des restrictions:

• Pour la disposition préliminaire relative au retour 1,3,5,7 (avec données), vous recevez cette dernière uniquement sans images de l’envoi
• Seule UNE disposition préliminaire relative au retour est autorisée dans le code Datamatrix pour toute l’expédition (p. ex. la disposition 1).
• Pour les dispositions préliminaires relatives au retour 5 ou 6, il ne doit toujours y avoir qu’une seule ID AMP dans le code Datamatrix.
• Un supplément de 15 centimes par retour sera facturé (uniquement) en cas de disposition préliminaire relative au retour «avec données».
• Cela s’applique aussi aux envois pour lesquels le supplément pour envois spéciaux a été payé.

Exigences relatives au traitement du code Datamatrix pour les envois pouvant être traités mécaniquement:

• Le code Datamatrix doit être rempli correctement.
• Le code Datamatrix doit pouvoir être traité mécaniquement pour au moins 95% des retours d’une expédition.

Envois problématiques:

• Envois sous enveloppe à panneau transparent où le code Datamatrix bouge dans le panneau transparent
• Certains envois créatifs préjudiciables au code Datamatrix (enveloppes de couleur)
• Envois sous film plastique avec code Datamatrix apposé directement sur le film
• Nous recommandons d’apposer le code Datamatrix sur une feuille intercalaire placée sous le film plastique ou directement sur l’envoi, et pas sur le film plastique

Informations complémentaires sur la manière de présenter, d’emballer et d’adresser les lettres:

• www.poste.ch/presentationlettre

Important: avant la première utilisation, tous les codes Datamatrix créés par vous doivent être homologués par Poste CH SA. Ces codes seront lus au moyen de systèmes de test spéciaux, qui en vérifieront la lisibilité et l’intégrité. S’ils remplissent tous les critères, ils seront validés pour l’utilisation productive. Cette méthode garantit un traitement ultérieur sans problème de vos envois de la poste aux lettres (voir «Homologation»). La Poste décline toute responsabilité si les envois ne peuvent pas être traités correctement en raison de codes Datamatrix non homologués ou incorrects.

Création de codes Datamatrix avec le service en ligne «Création de marques d’affranchissement»

Le service en ligne «Création de marques d’affranchissement», vous pouvez facilement et rapidement créer des marques d’affranchissement sur Internet pour les types d’affranchissement suivants:

• PP avec le code Datamatrix Letter ID et Letter ID light,
• envois commerciaux-réponse,

Informations sur le service en ligne «Création de marques d’affranchissement»:

• www.poste.ch/services-en-ligne → Création de marques d’affranchissement

Spécification

Les codes Datamatrix sont établis selon la spécification suivante:

16.2 Présentation des codes Datamatrix

Tailles de module

Veuillez respecter les dimensions suivantes pour que les codes Datamatrix puissent être lus de manière fiable:

Taille de représentation

Selon le remplissage des données, vous disposez dans le code Datamatrix d’un nombre différent de champs utilisables à votre guise. Il faut noter que plus le nombre de positions à remplir est important, plus le code Datamatrix sera grand.

¹ Y compris barre d’aide à la recherche et barre de dimension de grille

 ² Pour la taille de module prédéfinie 0,5 × 0,5 mm et 0,6 × 0,6 mm

Dimensions

Homologation

Important: tous les codes à barres, codes Datamatrix et listes de codes à barres créés par vous doivent être homologués par Poste CH SA. Ces codes seront lus au moyen de systèmes de test spéciaux, qui en vérifieront la lisibilité et l’intégrité. S’ils remplissent tous les critères, ils seront validés pour l’utilisation productive. Cette méthode garantit un traitement ultérieur sans problème de vos envois de la poste aux lettres (voir «Homologation»). La Poste décline toute responsabilité si les envois ne peuvent pas être traités correctement en raison de codes Datamatrix non homologués ou incorrects.

16.3 Structure de données des codes Datamatrix

Un code Datamatrix avec contenu de données statique est utilisé pour le mode d’affranchissement PP avec Letter ID light. Il ne contient aucune donnée générée par le client. Tous les envois contiennent la même caractéristique d’identification.

Codes Datamatrix pour le mode d’affranchissement PP avec Letter ID light

Les codes Datamatrix pour le mode d’affranchissement PP avec Letter ID light (contenu de données statique) doivent être remplis selon la structure suivante:

Les codes Datamatrix pour le mode d’affranchissement PP avec Letter ID light (contenu de données statique) doivent être remplis selon la structure suivante (suite):

Un code Datamatrix avec contenu de données dynamique est utilisé pour le mode d’affranchissement PP avec Letter ID. Il contient des données générées par le client (numéro d’ordre, numéro d’envoi) et offre la possibilité d’employer un certain nombre de positions pour l’utilisation par le client.

Codes Datamatrix pour le mode d’affranchissement PP avec Letter ID

Les codes Datamatrix pour le mode d’affranchissement PP avec Letter ID (contenu de données dynamique) doivent être remplis selon la structure suivante:

Les codes Datamatrix pour le mode d’affranchissement PP Letter ID (contenu de données dynamique) doivent être remplis selon la structure suivante (suite):

Les lettres comportant un code Datamatrix pour le mode d’affranchissement Envois commerciaux-réponse utilisent des codes Datamatrix avec un contenu des données statique ou dynamique.

Contrairement au code Datamatrix dynamique, le code Datamatrix statique ne comprend aucun champ librement utilisable par le client.

Codes Datamatrix pour le mode d’affranchissement Envois commerciaux-réponse

Les codes Datamatrix statiques pour le mode d’affranchissement Envois commerciaux-réponse (ECR) ainsi que pour Global Response doivent être remplis selon la structure suivante:

Les codes Datamatrix dynamiques pour le mode d’affranchissement Envois commerciaux-réponse (ECR) ainsi que pour Global Response doivent être remplis selon la structure suivante:

Les codes Datamatrix dynamiques pour les envois commerciaux-réponse Envoi de matériel biologique de laboratoire (ECR LAB) doivent être remplis selon la structure suivante:

Les modes d’affranchissement Lettre avec vérification de l’identité et Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat utilisent des codes Datamatrix avec contenu statique ou dynamique.

Le code Datamatrix statique ne contient aucune donnée générée par le client.

Codes Datamatrix pour les envois LVI et LVI-SC

Les codes Datamatrix statiques pour les modes d’affranchissement «Lettre avec vérification de l’identité» et «Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat» doivent être remplis selon la structure suivante:

Les codes Datamatrix statiques pour les modes d’affranchissement «Lettre avec vérification de l’identité» et «Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat» doivent être remplis selon la structure suivante (suite):

Les codes Datamatrix dynamiques pour les modes d’affranchissement «Lettre avec vérification de l’identité» et «Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat» doivent être remplis selon la structure suivante:

Les codes Datamatrix dynamiques pour les modes d’affranchissement «Lettre avec vérification de l’identité» et «Lettre avec vérification de l’identité / signature de contrat» doivent être remplis selon la structure suivante (suite):

Les envois pour élections et votations utilisent des codes Datamatrix avec un contenu de données statique ou dynamique. Le contenu du code Datamatrix ne peut pas être choisi librement et doit obligatoirement être convenu avec la Poste.

Le code Datamatrix statique ne contient aucune donnée générée par le client.

Codes Datamatrix pour les envois pour élections et votations aller des communes politiques (à destination de la citoyenne / du citoyen)

Les codes Datamatrix statiques pour les envois pour élections et votations (Vot/Elec) des communes politiques doivent être remplis selon la structure suivante:

Téléchargement sur www.poste.ch/elections-et-votations

Codes Datamatrix pour les envois pour élections et votations aller des communautés paroissiales (à destination de la citoyenne / du citoyen)

Les codes Datamatrix statiques pour les envois pour élections et votations des communautés paroissiales doivent être remplis selon la structure suivante:

Codes Datamatrix dynamiques pour les envois pour élections et votations aller des communes politiques (à destination de la citoyenne / du citoyen)

Les codes Datamatrix dynamiques pour les envois pour élections et votations des communes politiques doivent être remplis selon la structure suivante:

Les codes Datamatrix dynamiques pour les envois pour élections et votations des communes politiques doivent être remplis selon la structure suivante (suite):

Codes Datamatrix Envoi pour élections et votations pour le retour (de l’électeur à la commune politique) sans envoi commercial-réponse (ECR)

Téléchargement sur www.poste.ch/elections-et-votations

Les codes Datamatrix statiques pour les retours des envois pour élections et votations des communes politiques sans envoi commercial-réponse doivent être remplis selon la structure suivante:

Manuel Codes à barres et codes Datamatrix pour envois de la poste aux lettres Version janvier 2024 137 Codes Datamatrix Envoi pour élections et votations pour le retour (de l’électeur à la commune politique) avec envoi commercial-réponse (ECR)

Les codes Datamatrix statiques pour les retours des envois pour élections et votations des communes politiques avec envoi commercial-réponse doivent être remplis selon la structure suivante:

Codes Datamatrix Envoi pour élections et votations pour le retour (de l’électeur à la commune politique) sans envoi commercial-réponse (ECR)

Les codes Datamatrix dynamiques pour le retour des envois pour élections et votations des communes politiques sans envoi commercial-réponse doivent être remplis selon la structure suivante:

Les codes Datamatrix dynamiques pour les retours des envois pour élections et votations des communes politiques sans envoi commercial-réponse doivent être remplis selon la structure suivante (suite):

Les codes Datamatrix dynamiques pour les envois pour élections et votations des communes politiques avec envoi-commercial réponse doivent être remplis selon la structure suivante (suite):

Les codes Datamatrix dynamiques pour les envois pour élections et votations des communes politiques avec envoi-commercial réponse doivent être remplis selon la structure suivante (suite):

17.1 Établissement des formulaires de listes de codes à barres et de doubles de saisie

Établissement des formulaires de listes de codes à barres

Si vous créez vos codes à barres au moyen d’une solution logicielle, vous disposez de plusieurs possibilités pour générer également les listes de codes à barres correspondantes «21» ou «23» pour le dépôt des envois

• Vous utilisez les formulaires PDF inscriptibles mis à disposition par Poste CH SA en les faisant remplir au moyen d’un script.
• Vous utilisez les formulaires PDF comme arrière-plan graphique et y placez vos inscriptions.
• Vous programmez les listes complètes de codes à barres, par analogie avec les formulaires de Poste CH SA, dans votre solution logicielle.

Téléchargement de listes de codes à barres:

• www.post.ch/fr/expedier-des-lettres/affranchissement/solutions-daffranchissement- lettres/outils-pour-les-envois-avec-code-a-barres/ bulletin-de-livraison-et-liste-de-codes-a-barres

Important

• Respectez rigoureusement les dimensions et les positions des éléments de présentation et des inscriptions; cela est indispensable pour que vos listes de codes à barres puissent être traitées de manière automatisée.
• Pour remplir les listes de codes à barres, veuillez respecter les prescriptions.

Établissement de doubles de saisie des codes à barres d’envoi

Des variantes simplifiées des codes à barres d’envoi, que l’on appelle doubles de saisie, sont nécessaires pour les listes de codes à barres. Les prescriptions d’impression, de présentation et de remplissage des codes à barres d’envoi correspondants s’appliquent également à ces doubles. Toutefois, seuls les éléments suivants y sont représentés:

• (A) la filiale du domicile du client
• (B) l’abréviation du produit
• (C) le code à barres
• (D) la ligne de texte en clair
• (E) pour Envoi de lettres easy: la mention «PP»

Abréviations des désignations de produits sur les doubles de saisie

Envois en Suisse

Envois pour l’étranger

Homologation

Important: avant la première utilisation, tous les codes à barres, codes Datamatrix, et listes de codes à barres créés par vous doivent être homologués par Poste CH SA. Ces codes seront lus au moyen de systèmes de test spéciaux, qui en vérifieront la lisibilité et l’intégrité. S’ils remplissent tous les critères, ils seront validés pour l’utilisation productive. Cette méthode garantit un traitement ultérieur sans problème de vos envois de la poste aux lettres (voir «Homologation»). La Poste décline toute responsabilité si les envois ne peuvent pas être traités correctement en raison de codes barres non homologués ou incorrects.

18.1 Homologation de codes à barres, de codes Datamatrix et de listes de codes à barres

Important: avant la première utilisation, tous les codes à barres, codes Datamatrix et listes de codes à barres créés par vous doivent être homologués par Poste CH SA. Ces codes seront lus au moyen de systèmes de test spéciaux, qui en vérifieront la lisibilité et l’intégrité. S’ils remplissent tous les critères, ils seront validés pour l’utilisation productive. Cette méthode garantit un traitement ultérieur sans problème de vos envois de la poste aux lettres. L’homologation est gratuite. La Poste décline toute responsabilité si les envois ne peuvent pas être traités correctement en raison de codes à barres non homologués ou incorrects.

Procédure d’homologation de codes à barres et de listes de codes à barres

Envoyez-nous pour homologation cinq exemplaires de chacun des modèles d’envoi suivants (envoi complet, rempli s’il s’agit d’enveloppes):

• toutes les combinaisons de codes à barres, codes Datamatrix, type d’apposition (sur le contenu de l’envoi, par étiquette, par impression sur l’envoi), positionnements, matériel papier, enveloppes et imprimantes que vous voulez utiliser de manière productive.
• Si vous modifiez plus tard ces combinaisons, vous devriez refaire homologuer les modèles correspondants.

En cas de questions, veuillez vous adresser à votre conseillère ou à votre conseiller à la clientèle.

Envoyez vos modèles d’envoi à

Poste CH SA
Services logistiques Operations
Bon à tirer «Région Centre»
Lischmatt 40
4621 Härkingen
Téléphone 058 667 71 20

Procédure d’homologation de codes Datamatrix

Le déroulement détaillé vous est indiqué dans la fiche des spécifications «Bon à tirer» sous:

• www.poste.ch/bon-a-tirer

19.1 Contacts

Pour les codes à barres, les listes de codes à barres et les instructions de distribution

Veuillez adresser vos questions concernant l’utilisation de codes à barres, de listes de codes à barres et des instructions de distribution à votre conseillère ou à votre conseiller à la clientèle.

Veuillez adresser vos questions concernant l’homologation de codes à barres et des instructions de distribution à l’adresse suivante:

Poste CH SA
Services logistiques Operations
Bon à tirer «Région Centre»
Lischmatt 40
4621 Härkingen
Téléphone 058 667 71 20

Pour les codes à barres pour palettes

Veuillez adresser vos questions concernant l’utilisation des codes à barres pour palettes à votre conseillère ou à votre conseiller à la clientèle

Pour les codes Datamatrix

Veuillez adresser vos questions concernant l’utilisation des codes Datamatrix à votre conseillère ou à votre conseiller à la clientèle.

Veuillez adresser vos questions concernant l’homologation de codes Datamatrix aux spécialistes du service de conseil Bon à tirer de votre région.

Informations complémentaires, adresses et formulaire de contact en ligne:

• www.poste.ch/bon-a-tirer

Pour l’expédition de colis

Pour des informations détaillées sur la création des codes à barres pour les colis, rendez-vous sur www.poste.ch/code-barres-clients-commerciaux. Vous pouvez vous renseigner à ce sujet à l’adresse suivante:

Poste CH SA
Services logistiques
Operations
Centre Colis
Z.I. Les Graveys
1310 Daillens
Tél. 0848 888 888 (CHF 0.08/min. depuis le réseau fixe suisse)
qualite-emballage-adressage@poste.ch

20.1 Nouveautés

• Mise en œuvre sur le microsite
• Introduction de la prestation complémentaire «MAN» pour le produit «Courrier A Plus»
• Dénomination «KLP» dans «Portail client Ma Poste»